Pas un jour sans qu'il ne soit question d'écologie, de réchauffement climatique ou d'économies d'énergie. Déjà en 2002, l'Europe avait pris des mesures. Pour répondre à la fois aux exigences politiques en matière environnementale et énergétique, les autorités multiplient les aides aux particuliers et aux personnes morales désireux d'investir dans ces secteurs.
Dans notre Newsletter n° 18 de septembre 2006, nous évoquions une directive européenne qui vise à promouvoir l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments (2002/91/EG du 12 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments, publiée le 4 janvier 2003). La Belgique est le dernier pays à ne pas avoir transposé cette directive dans son droit. Cette matière est de la compétence des Régions. Celles-ci auraient du modifier leur législation en conséquence dans les trois ans, soit au plus tard le 4 janvier 2006, mais, en pratique, seule la Région flamande a été en mesure de transposer la directive. Selon le Ministre Antoine, en charge de l'Energie et du Logement, la Région wallonne devrait suivre tout prochainement. Impossible de respecter les objectifs visés par cette directive et le protocole de Kyoto sans inciter la population à effectuer les travaux et acquisitions nécessaires.
Les trois Régions offrent déjà une multitude de primes que l'on pourra trouver grâce à l'encadré repris ci-après. Cette matière change en permanence. Rien qu'en Région Wallonne et bruxelloise, on dénombre plus de 200 primes, toutes matières liées à l'immobilier confondues. En matière énergétique, la Région wallonne dispose d'un fonds Energie de 100.000.000 € et subventionne deux programmes. Le premier, appelé « Soltherm », vise les panneaux solaires et s'élève à 4.500.000 € par an. Le second, intitulé « Mebar » (2.000.000 € par an), est destiné à encourager les ménages aux revenus modestes à utiliser de manière efficiente et rationnelle l'énergie. Mais nous nous intéresserons tout particulièrement à deux nouvelles primes wallonnes, annoncées dans la foulée du salon Batibouw». Il s'agit de l'audit énergétique et du concept de « maison passive ».
L'audit énergétique.
La première concerne l'audit énergétique. Cette étape est importante. Elle permet à celui qui le demande (propriétaire ou locataire d'un bien immobilier) de connaître les mesures à prendre pour réaliser de véritables économies d'énergie. Jusqu'à présent, un audit bénéficiait d'une déduction fiscale de 40 %. Le gouvernement wallon a ajouté une prime qui couvre 60 % du coût de l'audit, ce qui le rend en pratique gratuit.
Mais c'est la prime pour les « maisons passives » qui retiendra tout particulièrement notre attention. Il s'agit en effet d'une toute nouvelle prime, conséquente.
La prime pour la « maison passive ».
De quoi s'agit-il? Une maison passive produit une très faible consommation énergétique. Contrairement aux maisons existantes, elle présente une température ambiante constante de 20° durant toute l'année. La surprise, c'est que ce résultat est obtenu sans l'application conventionnelle d'un chauffage ou d'un système de refroidissement. Adieu les chaudières...
Ce type de maison consommera quatre fois moins d'énergie qu'une maison traditionnelle. Elle fonctionnera de manière quasi-autonome. On comprend mieux l'intérêt de la Région Wallonne. Elle a décidé d'offrir à tout constructeur d'une maison passive une prime qui peut monter jusqu'à 10.600 € (dont 2.500 € en déduction fiscale). De manière plus générale, le respect de la Directive européenne impliquera tout simplement de construire autrement. Pour atteindre une véritable performance énergétique, les intervenants du marché de la construction (vendeurs de matériaux, entrepreneurs, architectes) devront se pencher sur l'impact global d'une construction sur sa performance énergétique, mais également sur l'environnement.
Vous souhaitez rénover, construire, économiser l'énergie? Quelles primes? Pour quels travaux? Quelle procédure? Quel montant? Comment s'y prendre? Selon la prime visée, la réponse peut être simple ou complexe. La prime dépend du niveau de pouvoir qui l'accorde (communal, régional, fédéral), de la Région concernée, mais également des travaux envisagés, et, parfois, de la situation fiscale du demandeur. Voici une liste d'adresses utiles, qui distingue les primes « énergie » des autres.
Pour l'acquisition, la construction ou la rénovation, on trouvera toutes les informations utiles et pratiques (numéros de téléphone, de fax, formulaires, marche à suivre, etc.. ) aux adresses suivantes :
Région Bruxelloise :
Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, Service logement CCN, à 1030 Bruxelles, rue du Progrès, 80, bte 1. Tél : 02/204.14.02.
Sur Internet :
www.prime-renovation.irisnet.be
www.curbain.be
Région Wallonne :
Direction Générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Division du logement, à 5100 Jambes, Rue des Brigades d'Irlande, 1. Tél : 081/33.21.11
Sur Internet :
http://mrw.wallonie.be/mrw
Région Flamande :
Sur Internet :
www.vlaanderen.be/wonen
Pour les primes liées aux économies d'énergie, les énergies durables ou l'environnement, voici les sites à consulter en priorité sur Internet :
Région wallonne:
www.energie.wallonie.be; www.mrw.wallonie.be
Guichets de l'énergie de la Région wallonne : tél : 078/15.15.40
Région bruxelloise :
www.ibgebim.be
Pour la Région flamande :
on consultera l'excellent site à l'adresse suivante: www.energiesparen.be sous la rubrique "subsidies", "premies" et "belastingvermindering". La présentation est claire, complète et originale. Ainsi, pour connaître l'ensemble des avantages, aides, subsides et primes que l'on peut obtenir, il suffit d'insérer le code postal de la commune dans laquelle est située le bien immobilier. Ce confort exceptionnel dans la présentation et l'efficacité mérite d'être signalé. On peut également écrire à "infolijn@vlaanderen.be (vlaamseinfolijn : 080030201)
Au Fédéral : www.energie.mineco.fgov.be
