Rénovation de l’habitat bruxellois : une nouvelle prime pour une nouvelle année.
Excellente nouvelle pour les propriétaires de biens immobiliers situés en région bruxelloise !
A partir du premier janvier 2008, une nouvelle prime pourra être octroyée à tout propriétaire qui entame la rénovation de son bien immobilier situé en Région Bruxelloise.
Particularité : elle sera calculée sur base du lieu de situation de l’immeuble, mais également à partir des revenus et de la qualité du demandeur.
Les autorités disposent de divers moyens pour encourager la rénovation de l’habitat. L’octroi de primes en est un incitant classique que la Région de Bruxelles-Capitale a décidé de promouvoir. A partir de 2008, une nouvelle prime verra le jour (arrêté du 4 octobre 2007, moniteur belge du 23 octobre 2007).
Qui peut introduire la demande ?
Tout propriétaire ou copropriétaire majeur, qu’il occupe ou non les lieux. Un usufruitier ou un nu-propriétaire peut introduire une demande pour peu qu’il occupe le logement ou l\'occupera en tant que résidence principale dès la fin des travaux. Sans entrer dans les détails, les AIS (agence immobilière sociale) ou tout gestionnaire non occupant ayant conclu un contrat de bail ou un mandat de gestion avec une AIS, pourra également introduire une demande.
Pour quel logement ?
La maison ou l\'appartement doit avoir été construit au moins trente ans avant l\'année d\'introduction de la demande de prime. Il doit également avoir été affecté avant travaux et en ordre principal à la résidence principale d\'une ou plusieurs personnes.
Quels travaux ?
- - les travaux relatifs à l\'état de construction du logement et qui contribuent à satisfaire aux conditions minimales de salubrité et de sécurité. Un arrêté les définit (arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 septembre 2003 déterminant les exigences élémentaires en matière de sécurité, de salubrité et d\'équipement des logements).
- - les travaux qui visent à apporter un confort qui y fait défaut.
Comment déterminer la prime ?
La base de calcul est constituée du coût des matériaux majoré de celui de la main-d\'œuvre, avec un plafond de 35.000 euros par logement. Toutefois, si le logement comporte plus de deux chambres après travaux, ce montant est majoré de 5.000 euros par chambre supplémentaire. Mais il existe également un plancher fixé à 1.250 euros.
Quel est le degré d’intervention de la Région ?
Il faut distinguer la qualité du demandeur et le lieu de situation du bien. Certaines zones urbaines ont été visées par le législateur afin d’être être rénovées en priorité. Leur localisation est complexe. Pour connaître la zone dans laquelle son bien est situé, on peut consulter l’arrêté directement sur le site du Moniteur belge à la date du 23 octobre 2007. On distingue trois zones :
Zones dites en périmètres de contrat de quartier.
Pour le propriétaire ou copropriétaire occupant, le montant de la prime est fixé dans ces zones en fonction des revenus du demandeur. Elle équivaut à 70 % du coût des travaux acceptés, lorsque les revenus du demandeur n\'excèdent pas 30.000 euros (50 % s’ils n’excèdent pas 60.000 euros et 40 % s’ils sont supérieurs à 60.000 euros).
Zones dites en périmètre de l\'espace de développement renforcé du logement et de la rénovation.
La prime est fixée à 70 % du coût des travaux acceptés, lorsque les revenus du demandeur n\'excèdent pas 30.000 euros, 40 % s’ils n’excèdent pas 60.000 euros, et 30 % s’ils excèdent 60.000 euros.
Zones situées hors de ces périmètres.
Deux taux sont prévus : 70 % lorsque les revenus du demandeur n\'excèdent pas 30.000 euros et 30 % s’ils n’excèdent pas 60.000 euros.
Pour le propriétaire ou copropriétaire non occupant, l\'AIS ou le gestionnaire y lié le montant de la prime est fixé à 80 % du coût des travaux acceptés, et ce quelle que soit la localisation de l\'immeuble à rénover.
Les montants de ces revenus plafonnés sont indexés tous les 5 ans et majorés de :
- - 5.000 euros si le demandeur et son conjoint ou la personne avec laquelle il cohabite sont âgés l\'un et l\'autre de moins de trente-cinq ans à la date de la demande;
- - 5.000 euros pour chaque personne à charge.
Un même logement peut faire l\'objet de plusieurs demandes de primes pour autant que le montant des travaux acceptés pour chaque demande atteigne le minimum précité.
Comment introduire la demande de prime ?
Cette demande doit être introduite soit par courrier recommandé, soit par dépôt contre accusé de réception à l\'accueil du service logement du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale.
Suivant les cas, y seront annexés divers documents (notamment un certificat de propriété, un devis détaillé des travaux, copie de la convention conclue avec un architecte, du permis d\'urbanisme, ou du contrat de bail). Dans le cas d\'une copropriété, une copie du procès-verbal de l\'assemblée générale de la copropriété autorisant les travaux ou, à défaut, une copie de l\'accord de tous les copropriétaires sera requise.
Pour info, voici d’autres bonnes initiatives régionales relatives à la rénovation :
Primes et aides diverses.
Région Wallonne.
http://energie.wallonie.be : en page de garde, cliquer sur la rubrique « aide et primes ». Sous l’intitulé « citoyen », On y trouve la liste des primes, classées par catégorie de travaux. Les formulaires de demande de primes peuvent également y être téléchargés.
Call center, notamment pour les commandes de formulaires de demandes de primes : tél : 078/15.00.06
Centre d’appel sur les primes et la libéralisation des marchés de l’électricité et du gaz : tél : 078/150.006
Région de Bruxelles-Capitale.
www.curbain.be : le Centre Urbain/Agence Bruxelloise de l\'Energie (ABEA) : tél : 02/512.86.19
www.ibgebim.be : site de l’IBGE qui propose le téléchargement de demande de prime.
www.prime-renovation.irisnet.be : site du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale qui présente les primes.
Région Flamande :
www.vlaanderen.be/wonen : site généraliste.
www.energiesparen.be sous la rubrique \"subsidies\", \"premies\" et \"belastingvermindering\". La présentation est claire, complète et originale. Ainsi, pour connaître l\'ensemble des avantages, aides, subsides et primes que l\'on peut obtenir, il suffit d\'insérer le code postal de la commune dans laquelle est située le bien immobilier. Ce confort exceptionnel dans la présentation et l’efficacité mérite d’être signalé. On peut également écrire à \"infolijn@vlaanderen.be (vlaamseinfolijn : 080030201)
www.premiezoeker.be : site spécifique aux primes (500.000 visiteurs par an).
Au Fédéral :
www.energie.mineco.fgov.be
