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Contrat de bail commercial
Contrat de bail commercial
Prix unitaire : 2,00 €
- Le modèle vous permet de fixer avec précision toutes les clauses indispensables (loyer, charges, réparations).
- Ce contrat doit être rédigé en trois exemplaires, un pour le propriétaire, un pour le locataire et un pour l'enregistrement (obligatoire depuis 2007). Ce document peut-être téléchargé uniquement dans le cas d’un paiement par carte de crédit (Visas, Mastercard ou American Express) Pour tout autre type de paiement, les documents vous seront envoyés dès réception de votre paiement.
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