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Contrat de bail bureau
Contrat de bail bureau
Prix unitaire : 2,00 €
- Bail spécifique à la location d'un bien dont l'affectation sera une profession libérale ou un bureau.
Ce contrat est à rédiger en 3 exemplaires, un pour le propriétaire, un pour le locataire et un pour l'enregistrement (obligatoire depuis 2007 ). Ce document peut-être téléchargé uniquement dans le cas d’un paiement par carte de crédit (Visas, Mastercard ou American Express) Pour tout autre type de paiement, les documents vous seront envoyés dès réception de votre paiement.
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