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Contrat de bail de résidence principale meublée Bruxelles
Contrat de bail de résidence principale meublée Bruxelles
Prix unitaire : 2,00 €
Ce contrat est à rédiger en 3 exemplaires, un pour le propriétaire, un pour le locataire et un pour l'enregistrement (obligatoire depuis 2007).
Il comprend le contrat de bail pour la région de Bruxelles-Capitale, un état des lieux d'entrée, l'arrêté royal du 8 juillet 1977, l'annexe à l'arrêté royal du 4 mai 2007. Ce document peut-être téléchargé uniquement dans le cas d’un paiement par carte de crédit (Visas, Mastercard ou American Express) Pour tout autre type de paiement, les documents vous seront envoyés dès réception de votre paiement.
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