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18 (2007/09/01) - Le certificat énergétique obligatoire dès 2009
18 (2007/09/01) - Le certificat énergétique obligatoire dès 2009
Newsletter n°18 |
septembre 2007
Dès 2009, plus de vente ou de location sans certificat énergétique !
La lutte contre le réchauffement du climat et la préservation des ressources énergétiques constituent deux des défis majeurs de ce siècle. L’Europe s’y attelle en instaurant notamment une expertise obligatoire des biens immobiliers. Il s’agira d’un véritable contrôle technique, susceptible d’influer sur les conditions de la vente.
En quelques années, le coût de l’énergie que requiert un produit pour fonctionner est devenu l’un des critères les plus importants lorsqu’il s’agit d’acheter.
Ce constat est autant valable pour la consommation électrique (sèche-linge, cuisinières, etc.) que pour la consommation des produits pétroliers.
Il suffit de se pencher sur la subite augmentation du nombre de voitures qui roulent au « diesel » pour s’en convaincre.
Actuellement, il n’est plus envisageable d’écarter ce facteur pour les immeubles.
Une vieille chaudière, des châssis vétustes, l’absence de double vitrage ou des portes mal isolées constituent autant d’éléments susceptibles de faire monter, parfois de manière exorbitante, la facture d’énergie.
Le coût du baril de pétrole, sans cesse revu à la hausse, n’arrange rien.
Pour ces raisons, l’intérêt général et individuel se rejoignent aujourd’hui pour remédier au gaspillage permanent que notre parc immobilier occasionne.
Que se passera-t-il au premier janvier 2009 ?
En pratique, au premier janvier 2009, sous peine d’amendes, plus aucune vente, construction ou location d’un bien immobilier ne pourra s’effectuer sans la production d’un certificat énergétique.
Ce document, véritable résultat d’un contrôle technique des immeubles, devrait permettre une meilleure comparaison entre les divers biens mis en vente, et, de manière plus générale, apporter un peu plus de transparence dans le marché immobilier.
Adresses utiles sur le net :
projet « impact » : http://www.belgium.e-impact.org/actualites_01_fr.htm
Service public Fédéral Finance : www.minfin.fgov.be
Site portail de l’énergie en Région Flamande : www.energiesparen.be
Site Internet de l’Antenne Normes « Energie et Climat intérieur » pour la nouvelle législation flamande : www.normes.be
Site portail de l’énergie en Région Wallonne : http://energie.wallonie.be
Institut Bruxellois pour la gestion de l’environnement : www.ibgebim.be
Facilitateur en Région wallonne : Monsieur Gauthier Keutgen (tél : 081/25.04.80)
Facilitateur en Région bruxelloise : tél : 0800/85.775
Pour en savoir plus sur la directive et le certificat énergétique, cliquer ici (article)
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