Conseils

La Librairie (guides, contrats...)

Courrier des lecteurs

Conseils immobiliers

Toutes nos newsletters

Témoignages

Indexation du loyer

S'abonner au magazine

Votre newsletter gratuite !

Accueil > Conseils > Toutes nos newsletters > 37 (2007/12/01) - Droits d\'enregistrement différents selon les régions

37 (2007/12/01) - Droits d'enregistrement différents selon les régions

Newsletter n°37 | décembre 2007

Depuis l’autonomie accordée en matière fiscale aux régions suite aux accords de 2001, dits « du Lambermont », une concurrence s’est instaurée entre Bruxelles et la Flandre. On n’acquitte plus les mêmes droits d’enregistrement selon que l’immeuble acheté est situé à Tervuren, Bruxelles ou Genval.

Il existe à présent trois régimes de taxation différents en matière de droits d’enregistrement en Belgique, chaque Région possédant son régime.
Il est donc très important, avant d’acquérir un bien immobilier, de vérifier sous quel statut régional -et donc d’enregistrement- ce bien se trouve car les différences sont notables.

Pour vous aider à vous y retrouver dans cette diversité taxatoire, voici un petit résumé des différents régimes, assorti d’un tableau comparatif.

Pour tout connaître sur les droits d’enregistrement par Région, cliquez ici

L'équipe immoParticulier

La Librairie (guides, contrats...)

• Pack vente

Courrier des lecteurs

• Vente publique
• Enregistrement et opposabilité
• Conseils pour visite d\'un bien
• Offre d\'achat et condition suspensive tardive
• La clause de tontine
• Certificat énergétique dès le 1er janvier 2009 pour toute location ou vente
• Copropriété : travaux à charge du nouvel acquéreur ?
• Acheter un immeuble en société ou la totalité des parts de celle-ci ?
• Le mandat hypothécaire
• Le transfert d\'hypothèque.
• Offre d\'achat, renseignements inexacts et faculté de rétractation
• Hausse de prix par l\'agence après offre d\'achat
• Contrat d\'emphytéose
• Renonciation à la vente après acceptation d\'une offre d\'achat
• Droits d\'enregistrement à Bruxelles
• À qui verser l\'acompte ?
• Droits d\'enregistrement
• Primes à la construction
• Résiliation de bail pour occupation personnelle
• Acheter en viager
• Frais d\'agence et autres (acquisition d\'immeuble)
• Bail oral de 1960 et enregistrement/réévaluation loyers
• Abattement/Réduction des droits d\'enregistrement à Bruxelles si seule habitation
• Les droits d\'enregistrement en Belgique
• Commission immobilière pour le notaire ?
• Prix d’un lotissement qui augmente en cours de négociation
• Garantie décennale après vente du bien et recours
• Libération des lieux par vendeurs après acte authentique
• Analyse du sol avant mise en vente ?

Conseils immobiliers

• Vente publique : à quels frais ?
• Les frais lors d\'une vente de gré à gré
• Acquisition immobilière : la Wallonie réduit les droits d’enregistrement

Toutes nos newsletters

• 34 (2007/10/01) - La taxation sur plus-value immobilière
• 33 (2007/09/01) - Bien rediger son compromis de vente
• 29 (2007/05/01) - Crédit hypothecaire: 10 conseils pour bien emprunter
• 27 (2007/04/01) - Nouvelles primes écologiques en immobilier
• 24 (2007/02/01) - Vente d’un bien immobilier par notaire
• 20 (2007/10/01) - Achat sur plan : la loi Breyne
• 9 (2007/11/01) - Les droits d’enregistrement en Belgique
• 6 (2007/09/01) - L’hypothèque
• 4 (2007/07/01) - L’offre d’achat d’un bien immobilier

Témoignages

• Monsieur et Madame W., de Woluwé - Par la présente, nous avons le plaisir de vous informer que...