32 (2007/08/01) - La copropriété en 15 questions

Newsletter n°32 | août 2007

Qui n’a pas au moins une fois entendu un copropriétaire se plaindre du coût élevé des charges communes, d’un autre copropriétaire, de l’association des copropriétaires ou du syndic ?

Comment savoir si votre immeuble fait partie d’une copropriété ? A quoi faut-il prêter attention avant l’achat d’un immeuble en copropriété ?

Qu’est-ce qu’un acte de base, un règlement de copropriété, l’association des copropriétaires ou l’assemblée générale ?

En la matière, la loi du 30 juin 1994 est la référence (articles 577-2 à 14 du Code Civil).

Petit tour du (co)propriétaire en 15 questions.

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