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55 (2009/03/24) - Maisons neuves : un taux de TVA réduit à 6 % pour une partie des constructions
55 (2009/03/24) - Maisons neuves : un taux de TVA réduit à 6 % pour une partie des constructions
Newsletter n°55 |
mars 2009
Pour relancer le secteur, les autorités ont voté dans l’urgence un arrêté royal (1) qui étend l’application d’un taux de TVA réduit de 21 à 6 % pour certaines opérations. Pour les nouvelles constructions, il instaure la même réduction de taux. L’urgence est motivée « par le fait que la Belgique est actuellement et durablement touchée par la crise économique et financière que connaît le monde entier »
L’arrêté prévoit, à certaines conditions, l’application à une tranche de la construction d’un taux de TVA réduit de 6 % en lieu et place de 21 %.
Que vise exactement cette nouvelle disposition ?
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