Je suis en train d'acheter une maison en Wallonie, mais le notaire me réclame 2% du prix de vente comme "émolument pour mise en vente de gré à gré". En effet, le propriétaire actuel du bien a mandaté son notaire pour qu'il puisse également agir comme agent immobilier.
Mais dans mon cas présent, je n'ai jamais contacté ce notaire lors des transactions initiales. J'ai directement contacté le propriétaire, suite à son annonce (son notaire avait également passé des petites annonces, mais nous ne l'avons pas contacté). C'est le propriétaire qui nous a fait visiter le bien, et nous avons négocié le prix directement avec le propriétaire.
Et donc quand finalement j'ai été voir le notaire, en compagnie du propriétaire, c'était pour ses qualités de notaire, et pas d'agent immobilier. Je considère donc que les 2% réclamés par le notaire sont totalement indus.
L'usage à Bruxelles, quand quelqu'un vend son bien lui même et en même temps via agence immobilière, c'est que si l'acheteur contacte en premier le propriétaire, alors l'agence n'a droit à rien (ce qui me semble normal).
Mais je ne trouve hélas aucun texte de loi, jurisprudence, ou autre, qui me donnerait raison.
Monsieur L., de Maredret
Les frais de négociation peuvent être supportés par l'une ou l'autre des parties. Cela dépend de l'accord conclu entre celles-ci. Si vous avez déjà signé le compromis, vous êtes seulement tenu à le respecter et donc à supporter les frais qui y sont mentionnés. Dans certaines régions il est cependant exact que la pratique veut que l'acheteur paye une part des frais de négociation dus au notaire; cela suppose toutefois un accord de l'acheteur; en fait cela revient à dire que le prix à payer doit inclure cette somme. Il ne s'agit cependant pas d'une obligation légale.
