|
Accueil >
Conseils >
Courrier des lecteurs >
Vente >
Avant l'achat ou la vente >
Analyse du sol avant mise en vente ?
Analyse du sol avant mise en vente ?
Etant en indivision pour la vente d’un immeuble ayant appartenu à nos parents, nous avons contacté notre notaire pour la vente de cet immeuble.
Une partie de cet immeuble est un atelier ou notre père y exerçait une activité de réparation automobile.
Notre notaire nous a informé qu’il était nécessaire de faire une analyse du sol car une activité de garage automobile était reprise comme activité à risque. Sommes-nous dans l’obligation de faire cette analyse du sol ?
Pour information, il n y a jamais eu de commerce de carburant sur cette partie du terrain Monsieur T., de Rumst
Les législations régionales prévoient en effet à charge de la partie venderesse certaines mesures d’examen quant à la qualité du sol, surtout lorsque le bien en question est situé dans une zone dite à risque. La simple appartenance à cette zone rend l’examen obligatoire, même s’il devait apparaître que telle ou telle activité redoutée n’a en réalité jamais été menée.
Nous sommes certains que votre notaire pourra vous donner un complément de renseignements. Courrier des lecteurs
Conseils immobiliers
Toutes nos newsletters
|