J'ai loué une maison début avril 2005 à une personne apparemment très bien, je n'ai pas d'état des lieux, mais une garantie locative de trois mois de loyer a été bloquée en banque et le bail est enregistré. J'ai loué le bien avec une clause pour l'exclusion de animaux, pas que je ne les aime pas, mais pour éviter tout désagrément à mes voisins et aussi les dégâts éventuels dans l'habitation.
Mon locataire a transformé mon jardin en ferme, car il n'a pas le temps de s'occuper de la pelouse, il a transformé la véranda en poulailler et la cabane des enfants en kot à lapins, et l'étang en mare. Depuis, mes voisins vivent avec des animaux en ville, et ils déplorent rats des champs, souris,...
D'autre part mon locataire me refuse l'accès à la maison pour effectuer le ramonage de la cheminée, car il a transformé l'âtre de celle ci en bibliothèque, ni le chauffe-eau (boiler à gaz), ni la chaudière n'ont été entretenus, et malgré les demandes de preuve d'entretien, je reste sans nouvelles de sa part.
Il est demandé de s'acquitter d'une assurance incendie, bien que j'aie un abandon de recours, mais il ne me donne pas de copie du contrat, ce qui m'incite à croire qu'il n'en a pas. Il vient de me raccrocher au nez en me disant raconter des niaiseries à propos de ladite assurance, car il n'était pas obligé de s'en acquitter, j'ai de mon côté un abandon de recours...couvert pour le contenant.
Au vu de tout cela, je pense envisager de retrouver un autre locataire pour recommencer l'aventure avec quelqu'un de plus scrupuleux, comment puis- je lui donner son renon sans me mettre en défaut, à quelles conditions, et quels recours envisager pour l'état du jardin, sans avoir vu celui de la maison, il me reste bien des photos de celle-ci avant la location, mais je doute de la valeur de celle-ci devant le tribunal si j'en avais besoin.
Monsieur U., d'Uccle
Pour mettre fin au bail, il existe plusieurs solutions. Vous pouvez donner un congé, mais les possibilités à ce niveau dépendent du type de bail. Si le bail est de résidence principale et d'une durée de 9 ans, le propriétaire peut donner congé au locataire, moyennant un préavis de 6 mois, à tout moment pour occupation personnelle, ou à l'issue de chaque triennat soit pour travaux, soit sans motif mais moyennant une indemnité de 9 ou 6 mois si le bail prend fin après 3 ou 6 ans. Dans votre cas, il semblerait plutôt que vous deviez postuler la résolution judiciaire du contrat par le juge de paix pour non respect de ses obligations contractuelles par votre locataire. C'est ce que nous vous conseillons de faire au plus vite au vu de la situation apocalyptique que vous décrivez. Avant de lancer citation, vous devez d'abord appeler votre locataire en conciliation ce qui prend déjà plus ou moins de temps en fonction des justices de paix.
