Je viens d'acheter un appartement à Uccle et dois donc déménager de mon ancien appartement. Le bail de 3 ans s'est achevé en mai 2006, j'ai signé le compromis de vente le 2 novembre 2006. Selon ma propriétaire, j'aurais dû prester un préavis de 3 mois à dater du mois de décembre 2006 - ce que j'ai fait mais uniquement 2 mois : décembre 2006 et janvier 2007 - et suite à l'état des lieux je dois payer 154 euros pour des taches sur les murs, taches qui selon moi sont dues à l'usure normale du bien. L'acte définitif a été signé le 16 janvier 2007.
Mes questions sont : aurais-je dû prester un préavis ou non, et les taches sont-elles à ma charge et si oui le montant est-il raisonnable sachant qu'il s'agit de 2 murs de 6 m de long sur 2,50 m de haut ?
Monsieur M., d'Uccle
Il convenait effectivement de respecter un préavis d'une durée de trois mois. En ce qui concerne les taches, sauf à démontrer qu'elles proviennent d'un usage tout à fait normal du bien loué (frottement dû aux passages répétés), il me semble bien que ces frais incombent au locataire.
En ce qui concerne l'évaluation de ces frais, vous pourriez bien entendu mettre en question la somme de 154,00 EUR dans le cadre d'une procédure devant la Justice de Paix. Il nous semble cependant que l'enjeu ne justifie pas de tels efforts...