Je suis propriétaire. Ma locataire désire quitter les lieux.
Elle a signé un premier contrat de 3 ans en 2001.
Le contrat a été prolongé en 2004 pour trois ans
Elle m'a envoyé un recommandé en 2006.
Elle m'écrit pouvoir quitter les lieux sans indemnité vu que c'est le deuxième triennat avec le même locataire (cfr article 3 de la loi du 20 février 1991 paragraphe 6, et article 3 paragraphe 5).
Est-ce vrai ?
Monsieur M., de Oupeye
Le bail conclu pour une durée de 3 ans (bail dit "de courte durée") ne peut pas être renouvelé pour une nouvelle courte durée.
Si après la première période, le locataire reste dans les lieux, le bail originaire est censé avoir été conclu pour 9 ans.
Par conséquent, dans votre cas, votre locataire a raison de dire qu'elle se trouve dans le second triennat d'un bail de 9 ans et dans cette hypothèse, la loi prévoit effectivement la possibilité pour le locataire de résilier anticipativement et sans indemnité, moyennant un préavis de 3 mois.
