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Bail à vie (principes)

Quelles sont les conditions de résiliation d'un bail à vie ?

Monsieur W., de Wilrijk

Il s'agit d'un bail conclu pour toute la durée de vie du locataire.

Ce doit être un bail écrit.

Ce bail prend fin de plein droit à la mort du preneur, le principe est que le bailleur ne peut pas résilier de manière anticipative le contrat de bail, pour aucun des motifs relatifs aux baux de 9 ans.

Cependant, le contrat peut le permettre mais c'est assez rare car les deux parties doivent s'accorder sur ce point.

Par contre, le locataire bénéficiaire du bail à vie a le droit d'y mettre fin à tout moment moyennant un préavis de 3 mois.

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