Je donne un capital de 120.000 Euros à un propriétaire qui dispose d'une fermette à rénover. Avec ce capital, le propriétaire rénove la fermette. En contre-partie, j'occupe son bien gratuitement. Au décès du dernier survivant, mon épouse ou moi-même, le propriétaire récupère l'occupation de son bien. Que penser de cette formule ?
Monsieur F., de Brasschaat
Un bail à vie est parfaitement faisable et d'ailleurs réglementé par l'article 3 §8 de la loi sur les baux de résidence principale. Dans le cas d'espèce, il y a évidemment lieu de prendre certaines précautions pour s'assurer de l'exécution correcte des travaux par le propriétaire et de la correcte estimation du loyer. Cela nécessite la rédaction d'un contrat prévoyant des garanties solides.
