Pouvez-vous me dire comment se passe l'enregistrement d'un bail oral (datant de 1960 ...) ?
Faut-il rédiger maintenant un document-bail (quel bail prendre comme exemple ?) Par ailleurs, la maison date de 1960 avec 3 appartements en location avec des loyers dérisoires de 320 euros pour un 2 chambres (maison située à Deurne à Anvers). L'année dernière j'ai renouvelé les châssis et porte d'entrée en vitrage super isolé, actuellement un électricien s'occupe de la rénovation de l'électricité (conformité des prises de terre + appartement) Puis-je augmenter les loyers étant donné la plus value des appartements (dont les loyers ne sont qu'indexés depuis 1980).
Monsieur M., d'Anvers
Pour pouvoir être enregistré, un bail doit être conclu par écrit. En ce qui concerne vos vieux baux verbaux, antérieurs au 1er janvier 1987, ils sont censés avoir pris cours le 1er janvier 1987 (de par l'effet de l'article 16 de la loi sur les baux de résidence principale), pour une première période de 9 ans et ensuite pour des périodes successives de 3 ans, de sorte qu'ils viendraient à échéance le 31 décembre 2007 moyennant un congé préalable de 6 mois. Nous vous suggérons, après avoir fait vérifier votre situation très particulière par un professionnel sur base des pièces dont vous disposez et d'explications plus circonstanciées, de résilier ces baux, quitte à les relouer ensuite aux mêmes personnes, selon un nouveau bail et au prix du marché.
