J'occupe un appartement depuis 3 mois. Et je viens de recevoir le décompte des charges communes pour l'année qui vient de se terminer. Dans ces charges, je constate que le propriétaire me facture une plaquette de nom qu'il a apposée sans me demander mon avis et sans m'informer de son prix, sur la boîte aux lettres. Est-ce légal ? De plus, il facture aux locataires la pose d'un plafonnier dans le hall d'entrée. Ainsi que 5 euros par mois pour la "gestion". Alors que la maison ne compte que 3 appartements. Puis je exiger qu'il me fasse parvenir les factures de tous les frais ? Nettoyage, entretien chaudière... Et que faire si je constate que la somme demandée ne correspond pas à la réalité ? Deuxièmement : nous avons constaté que le plafonnier de notre salon avait été mal monté. Les fils électriques étaient en contact direct avec les ampoules. Résultat: les fils ont fondus et le plafond est noir à l'endroit où était apposé le plafonnier. Le propriétaire minimise les faits alors que nous avons frôlé l'incendie. Et ne veut rien faire d'autre que de remettre un plafonnier par dessus. A la fin du bail, pourra-t-il exiger que nous remettions le plafond en état à nos frais ? Je regrette de ne pas avoir pris de photos du plafonnier brûlé car comment prouver maintenant qu'il y avait une erreur de montage ?
Madame R., d’Overijse
Bailleur et locataire disposent d’une liberté totale pour déterminer quels frais et charges incombent au locataire. Il convient donc avant tout d’examiner le texte de votre bail. Si ce bail est muet ou imprécis à ce propos, les charges seront réparties selon leur nature. En règle générale, les frais et charges relatifs à la propriétaire restent à charge du bailleur, tandis que ceux qui concernent l’usage et la jouissance du bien loué seront à charge du locataire. De prime abord, il nous semble que les frais liés au plafonnier, ainsi que les frais de gestion devraient rester à charge du bailleur. Les charges doivent correspondre à des dépenses réelles. Le bailleur ne peut donc imputer au locataire que ce qu’il débourse lui-même. De plus, le bailleur doit adresser au locataire un relevé des frais et charges qui soit détaillé poste par poste. Vous avez en votre qualité de locataire la faculté de consulter les documents justifiant les sommes qui sont réclamées. Si vous deviez constater que la somme demandée ne correspond pas à la réalité, nous vous suggérons d’en suspendre le paiement tout en expliquant les motifs par écrit. A propos du plafonnier dans votre salon, nous vous suggérons de faire état de la situation dans un courrier et d’inviter votre propriétaire à prendre toutes les mesures qui s’imposent pour assurer la sécurité des occupants. Par la même occasion, vous émettrez des réserves quant aux dommages résultant de son inaction jusqu’à ce jour. Ce courrier devrait, en fin de bail, vous permettre de laisser à charge du bailleur les frais de remise en état du plafond.
