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Colocation verbale et résiliation pour non paiement
Colocation verbale et résiliation pour non paiement
En mai 2008, je me suis installé dans un appartement de Bruxelles, mais vu le coût assez élevé, et la taille de l'appartement, j'ai pris un colocataire pour partager les frais.
Les accords verbaux étaient que je meuble l'appartement, avec une partie de mobilier que je possèdais depuis quelques années (offerts par des amis) et d'autres achetés au fur et à mesure de mes rentrées d'argent. La garantie locative ainsi que toutes les factures (assurances, eau, gaz, électricité, téléphone et internet) arrivent à mon nom et sont partagées pour moitié sauf le téléphone et internet où nos accords étaient que je prends à mon compte l'internet et lui le téléphone, (la facture internet est de 58€ mensuels et le téléphone devait être de 17,50€ à 30,00€ grand maximum), Il était au chômage en mai, mai savait une promesse de poste pour juin (il a presté tout le mois pensant obtenir un contrat, mais n'a jamais été déclaré). Fin juin, il s'est vu suspendre du chômage car il ne s'était pas présenté à 2 convocations de l'Onem, il est allé se justifier et a récupéré ses droits en attendant la sanction. Sans revenu, il n'a pas pu payer sa participation de Juillet, elle ne fut payée que fin août et depuis, Septembre n'a pas été payé, octobre non plus car il vient d'avoir sa sanction, 13 semaines de suspension, ce qui ne le pousse même pas à chercher du travail !
Parallèlement j'ai constaté une augmentation fulgurante des factures de téléphone qui dépassent allègrement les 100€ (loin des prévisions de départ) après relecture des factures, il s'avère qu'il téléphone très souvent sur des GSM français et autres étranger, mais aussi sur des GSM belges, mais uniquement en semaine en période payante!
Vu l'augmentation des frais, je n'arrive plus à suivre financièrement.
Ma question est donc: "Puis-je le mettre dehors et comment procéder?" sachant que son domicile principal est ici, mais qu'aucun accord de bail n'a été ni signé ni discuté verballement, sachant aussi que vu son âge (22ans) je n'ai pas voulu lui imposer une limite courte ou longue de durée de bail! Monsieur Y., de Bruxelles
A première vue, il semblerait bien que vous avez, en votre qualité de locataire, octroyé à votre colocataire un bail verbal de sous-location. Un tel bail est présumé avoir été conclu pour une durée de 9 ans.
Vous pourriez invoquer le motif que vous souhaitez à présent occuper vous-même la totalité de la surface. La loi vous impose alors une série de conditions (notamment un préavis de 6 mois). Ceci dit, cela ne risque pas de vous arranger puisque vous n’avez sans doute toujours pas l’envie de supporter seul le loyer.
Le bail de sous-location dépend bien évidemment du bail principal qui lui pourrait peut –être venir à terme facilement. Mais avez-vous envie de quitter l’appartement ?
Enfin, peut-être que vous allez pouvoir négocier une sortie amiable de votre colocataire dès lors que certains attraits venaient à disparaître (fini le téléphone, la télé, …).
Si cette dernière option ne pouvait être retenue je vous suggère de consulter un avocat pour examiner attentivement les possibilités de résiliation des deux baux. Courrier des lecteurs
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