Je vous adresse ce mail car je suis un peu démunie face à mon problème : j'ai actuellement un locataire pour lequel j'ai demandé une conciliation auprès du juge de paix pour obtenir une résolution du contrat de bail de courte durée pour non respect des obligations qui y sont liées (non entretien du bien, refus de visite du bien loué, refus de nous laisser entrer pour mettre des détecteurs de fumée, trous forés dans les murs en brique, ...).
Je reçois maintenant une lettre de son avocat me signalant qu'il « craint que nous ne puissions dégager de PV de conciliation lors de l'audience du 24 août ». Cela ne nous étonne qu'à moitié.
Pourriez-vous nous indiquer quelles sont les mesures que nous pouvons entreprendre : c'est un couple qui a loué la maison mais Madame est partie et Monsieur lui a fait croire qu'il avait changé le contrat de bail. Elle a d'ailleurs été très étonnée de recevoir une lettre recommandée et considère qu'elle n'a jamais été solidaire du bail alors qu'elle l'a bien signé. Elle me dit avoir été manipulée (nous ne voulions effectivement pas louer à un homme seul...). Il s'avérerait donc que le locataire manipule tout le monde et que nous n'avons aucun recours. Quand nous avons été sonner à la porte d'entrée, il nous a ordonné de sortir de sa propriété et que s'il n'avait pas envie de nous laisser entrer et de ne pas l'entretenir, c'était son droit car il était chez lui.
Quel est encore le droit du propriétaire alors ?
Merci d'avance pour vos bons conseils.
conciliation
Au niveau procédural, le préalable de la tentative de conciliation est obligatoire si vous voulez citer en résolution de bail. Si aucune conciliation n'intervient vous devez entamer la procédure judiciaire proprement dite par citation d'huissier ou par requête à déposer au greffe.
La procédure doit être dirigée contre les 2 locataires qui sont solidaires.
Vous avez intérêt à aller le plus vite possible et donc à lancer citation dès après l'échec de la conciliation.
Les locataires doivent entretenir les lieux en bon état locatif; l'état des lieux d'entrée et de sortie permet de contrôler cette obligation et la garantie locative est destinée à indemniser le cas échéant le bailleur.