Je me permets de vous contacter aujourd'hui car j'ai une question dont je dois rapidement trouver la réponse, il s'agit de connaître quelle est en Belgique la pratique et les conséquences des emphytéoses lors d'acte d'achat d'immeuble, s'agit-il du droit commun ?
Monsieur A. de Louvain-la-Neuve
Un contrat d'emphytéose est une location de longue durée, soit de 27 à 99 ans. C'est le système en vigueur à Louvain-la-Neuve pour les terrains. Les propriétaires des maisons ne sont pas propriétaires des terrains et doivent payer un loyer, appelé "canon", à l'université. Par contre, lors d'une vente, l'acheteur devient propriétaire pur et simple de l'immeuble. Ces deux procédés sont régis par des règles différentes et ont des conséquences différentes en pratique. Il est impossible d'en dire plus sans connaître le dossier.
