C'est l'acte de base de l'immeuble qui précise le caractère privatif ou commun. S'il est lacunaire, le bon sens peut aider à opérer la distinction. Sera privatif ce qui est réservé à l'usage exclusif d'un copropriétaire. Sera commun ce qui profite à tous. Sont généralement considérées comme parties privatives les pièces qui composent un appartement avec leurs vitres de fenêtres, volets, parquets, éléments d'équipement, carrelages, etc. C'est également le bons sens qui nous dicte qu'un local accessible que par un seul copropriétaire (cave, comble, etc.) lui sera privatif. Sont généralement considérées comme parties communes les parcs, les sols, les cours, le gros oeuvre, le toit, les ascenseurs, les façades, les antennes collectives, les puits et fosses d'aisances d'usage commun, les canalisations, les couloirs et escaliers communs, les locaux communs et, sauf mention contraire dans le règlement de copropriété, la conciergerie. Le jardin est également commun sauf s'il a été attribué en jouissance privative et exclusive au propriétaire du rez-de-chaussée, généralement à charge de l'entretenir.
