Copropriété, quotités et millièmes

Co-propriétaire dans un petit immeuble de Bruxelles, je voudrais savoir, dans le financement des frais des parties communes, ce qui relève d'une répartition sur la base des millièmes et ce qui relève d'autres modes de financement. Par exemple, remplacement de la porte d'entrée ou des boîtes aux lettres, participation du copropriétaire habitant au rez-de chaussée dans les frais de rénovation de l'escalier, etc... Je suppose en effet qu'il existe une liste type de frais devant être financés par millièmes, mais je ne la trouve pas. Merci d'avance pour votre aide.

Monsieur L., de Bruxelles

Votre question porte sur la distinction entre les charges communes qui sont à partager entre les copropriétaires sur base des quotités et les autres charges. Pour la distinction entre les deux, je vous renvoie à l’acte de base de votre immeuble qui doit stipuler ce qui est à considérer comme commun et ce qui est privatif. Les travaux à ces composantes sont donc soit communes soit privatives. Sans doute votre acte de base ne mentionne pas de liste. C’est normal, une telle liste n’existe pas. Ceci dit, en cas de doute, vous pouvez utilement interroger votre syndic.

Copropriété, quotités et millièmes

Monsieur L., de Bruxelles

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