FR   |   NL

L'immobilier sans agence et sans commission.

Accueil > Conseils > Courrier des lecteurs > Vente > Frais d'acquisition/taxes et impôts > Les droits d\'enregistrement en Belgique

Les droits d'enregistrement en Belgique

Nous cherchons à acquérir un bien immobilier en Belgique.
Pourriez-vous nous dire quel est le montant des droits d'enregistrement ?

Monsieur F., de Paris

En Belgique, les droits d'enregistrement sont variables d'une région à l'autre, et ce depuis le 1er janvier 2003. Ainsi, en région flamande, le taux normal est de 10 % par rapport au prix d'acquisition, en région de Bruxelles-Capitale, le taux est de 12,50 % et en région wallonne, 12,50 % également. En région flamande, un taux réduit de 5 % est possible et en région wallonne, de 6 % (pour les conditions relatives aux taux réduits, il est possible d'en savoir plus en naviguant sur les sites www.moniteur.be, www.bruxelles.irisnet.be, www.wallonie.be, et www.vlaanderen.be).

Il y a un abattement possible sous certaines conditions, en région flamande et Bruxelles-Capitale. Pour cela, l'immeuble doit être destiné à l'habitation principale et durant deux ans minimum; l'acquéreur doit être une personne physique (pas une société) ; il ne peut être propriétaire (pleine propriété) d'un autre bien d'habitation au moment du compromis de vente sauf s'il le vend dans les deux ans de la date d'enregistrement de l'acte notarié ; il doit s'engager à maintenir sa résidence principale dans la région durant cinq ans au moins (pas nécessairement dans le même logement).

Courrier des lecteurs

Conseils immobiliers

Toutes nos newsletters