En Belgique, les droits d'enregistrement sont variables d'une région à l'autre, et ce depuis le 1er janvier 2003. Ainsi, en région flamande, le taux normal est de 10 % par rapport au prix d'acquisition, en région de Bruxelles-Capitale, le taux est de 12,50 % et en région wallonne, 12,50 % également. En région flamande, un taux réduit de 5 % est possible et en région wallonne, de 6 % (pour les conditions relatives aux taux réduits, il est possible d'en savoir plus en naviguant sur les sites www.notaire.be, www.moniteur.be, www.bruxelles. irisnet.be, www.wallonie.be, et www2.vlaanderen.be Il y a un abattement possible sous certaines conditions, en région flamande et Bruxelles-Capitale : - l'immeuble doit être destiné à l'habitation principale et ce dans les deux ans ; - l'acquéreur doit être une personne physique (pas une société) ; - il ne peut être propriétaire (pleine propriété) d'un autre bien d'habitation au moment du compromis de vente sauf s'il le vend dans les deux ans de la date d'enregistrement de l'acte notarié ; - il doit s'engager à maintenir sa résidence principale dans la région durant cinq ans au moins (pas nécessairement dans le même logement). Pour un calcul précis des frais, vous trouverez sur notre site www.immo-particulier.be, un lien vers le calcul de tous les frais liés à l'acquisition (frais de notaire, droits d'enregistrement...), ce calcul est tout à fait personnalisé et gratuit.
