Je m'en remets à nouveau à votre bon conseil :
Je suis locataire et mon bail n'a pas été enregistré (oubli de ma part) en 2001.
A ce jour, est-il encore en mon pouvoir de procéder à l'enregistrement, car si j'ai bien compris c'est devenu du ressort du propriétaire ?
Par ailleurs, j'ai beaucoup de soucis avec mon propriétaire. Depuis décembre 2003, suite à une véritable inondation, constatée par l'expert mandaté par l'assurance, des dégâts importants (plancher effondré à plusieurs endroits et moquette détériorée sur un tiers de la surface du salon salle à manger qui fait dix mètres de long) m'empêchent de recevoir dans la pièce principale de la maison, suite aux risques de chute et au caractère inesthétique de la moquette.
Quel est le trouble de jouissance ?
Le responsable de l'inondation est ... le propriétaire qui a effectué lui-même par trois fois une réparation de plomberie sur une conduite d'eau défectueuse à l'étage. Il a rétabli l'eau puis est parti sans vérifier. J'étais absent. Un jet d'eau s'est échappé de la tuyauterie pendant plus de quatre heures !
Il n'a pas répondu à la convocation de l'expert (envoyée par recommandé) et m'a expliqué qu'y venir eut été reconnaître son erreur, et que, par ailleurs, c'était à mon assurance à payer, ce qui est faux !
Pour information, il n'avait pas souscrit d'assurance incendie dégâts des eaux.
Dans deux autres pièces, le plancher se détériore sous la moquette, malgré deux réparations effectuées précédemment.
Le reste est à l'avenant : réparations-bricolages ou réparations non effectuées. Le tout est documenté par un nombre important de fax et de recommandés postaux.
Aucun détecteur de fumée n'a été installé, or le bien loué est dans la région wallonne.
Quelle est la procédure à suivre si je quitte les lieux, car si je trouve une solution je pars immédiatement ?
Y-t-il des dommages à réclamer pour troubles de jouissance ? Faut-il aller en justice sur le problème du fond ? Il n'a pas répondu à la convocation de l'expert (envoyée par recommandé) et m'a expliqué qu'y venir eut été reconnaître son erreur, et que, par ailleurs, c'était à mon assurance à payer, ce qui est faux !
Pour information, il n'avait pas souscrit d'assurance incendie dégâts des eaux.
Dans deux autres pièces, le plancher se détériore sous la moquette, malgré deux réparations effectuées précédemment.
Le reste est à l'avenant : réparations-bricolages ou réparations non effectuées. Le tout est documenté par un nombre important de fax et de recommandés postaux.
Aucun détecteur de fumée n'a été installé, or le bien loué est dans la région wallonne.
Quelle est la procédure à suivre si je quitte les lieux, car si je trouve une solution je pars immédiatement ?
Y-t-il des dommages à réclamer pour troubles de jouissance ? Faut-il aller en justice sur le problème du fond ?
Monsieur B., de Ninove
