J'ai acheté un appartement et lors de la vente l'ancien propriétaire ne nous a pas prévenu qu'après le vote de travaux afférant à l'appartement soit une nouvelle porte d'entrée au prix de 400 € de frais de participation que ceux ci n'avait pas été payé malgré le document du syndic de coproprièté qui avait délivré le document notifiant que le vendeur était à jour de ses paiements.A ce jour on nous réclame un montant de 200 € d'acompte facture au nom de l'ancien propriétaire et une autre somme de 200 € soit au total 400 € à payer l'ancien propriétaire dit ne pas être redevable de cette somme qu'elle est à la charge des nouveaux propriétaires.
Monsieur W., de Charleroi.
Normalement, les frais et dettes concernant les dépenses de conservation, entretien, réparation et frais liées à l'acquisition des parties communes, nées avant la transmission du bien mais qui ne seraient exigibles qu'après la transmission, doivent être supportées par l'acquéreur du bien, donc vous.
Il est possible que cette dette ait donc été décidée antérieurement à votre achat mais que le paiement n'était pas encore exigible au moment de l'acte authentique donc le syndic n'aurait pas menti en déclarant que l'ancien copropriétaire n'avait pas de dettes envers l'association des copropriétaires.
La règle utilisée communément dit que l'acheteur et le vendeur du lot décident ensemble qui doit payer les dettes existantes ; à défaut, la loi prévoit que le nouveau propriétaire doit supporter les dettes et les charges communes à partir de la date du transfert de propriété. La date du transfert de propriété est celle du compromis, mais l'ancien propriétaire reste tenu à l'égard des tiers (donc de la copropriété) tant que l'acte authentique n'est pas transcrit.
L'idéal, dans le cas d'un achat d'immeuble en copropriété, est d'exiger de l'ancien propriétaire les trois derniers procès verbaux d'assemblée générale afin de savoir exactement quelles sont les dépenses auxquelles vous allez vous trouvez confronté lorsque vous serez propriétaire du bien. Dans ce cas présent, il est probable que l'achat de cette porte blindée soit consignée dans un procès verbal puisque la dette est due à l'association des copropriétaires.
Le mieux serait d'arranger cela à l'amiable avec l'ancien propriétaire et de lui demander une contribution de 50 % du prix par exemple, en arguant que vous n'aviez pas été mis au courant de cet achat avant.
