L’appartement que je loue est dans un triste état, principalement électricité pas très « rassurante », châssis pourris et humidité. J’ai envoyé plusieurs lettres et recommandés sans jamais avoir reçu de réponse. J’ai fêlé un carreau dans la chambre parce que j’ai dû forcer la fermeture de la porte (en hiver !).
Le propriétaire a-t-il le droit de me réclamer des frais de réparation alors que les châssis sont pourris ?
Monsieur T., de Lodelinsart
Le propriétaire doit mettre à votre disposition un appartement qui réponde aux normes minimales de salubrité et d'habitabilité. Si tel n'est pas le cas, vous pouvez lui réclamer des dommages et intérêts compensant le trouble de jouissance que vous avez subi depuis votre première mise en demeure à ce sujet, ce qui suppose toutefois de rapporter la preuve de ce trouble et de pouvoir l'estimer, ce qui se fait au besoin via la désignation d'un expert judiciaire par le juge de paix. De son côté, le propriétaire peut vous réclamer réparation des dégâts locatifs, qui doivent être prouvés également.
