Fuite chaudière, insalubrité et responsabilité propriétaire

Nous sommes 6 colocataires et avons signé un bail de 3 ans en décembre 2005. Le propriétaire a fait remplacer la chaudière en avril 2007 après 3 mois sans chauffage. Depuis l'arrivée de l'hiver 2007, des fuites sont apparues dans les salles de bains et ont créé d’importantes tâches d’humidité partout sur les plafonds des chambres. Après 2 semaines d'avertissement oral au propriétaire nous avons envoyé un recommandé signalant la situation. Depuis une expertise et un devis ont été faits, 3 fuites ont été décelées. (la douche, le chauffage et la corniche). Nous avons du couper sous les conseils du chauffagiste cette partie du circuit chauffage, ce qui provoque l'inutilisation d'une salle de bains, l'absence de chauffage dans 2 chambres, une chambre qui devient inutilisable vu l'humidité. L'occupante est partie momentanément vivre ailleurs. A l'heure actuelle, le chauffagiste et l'entrepreneur ont les autorisations de l'assurance pour démarrer les travaux, mais ils sont injoignables et le propriétaire est 'trop occupé' pour s'en mêler, nous devons systématiquement contacter nous-même le chauffagiste. Nous sommes faces à la mauvaise foi de notre propriétaire qui fait systématiquement tout traîner. Si son chauffagiste à la balle en main pour commencer les travaux, ce dernier est injoignable depuis une semaine. 1. Quelles sont les mesures que nous pouvons prendre pour être sur d'accélérer les choses, sans rentrer dans de longues procédures juridiques? 2. Pouvons nous faire appel à un autre chauffagiste et obliger le propriétaire à payer la facture? 3. Avons nous légalement le droit de retenir une partie du loyer suivant et idéalement les arriérés du mois passé? (1 chambre insalubre, absence de chauffage...) et à raison de quel pourcentage? Le chauffagiste nous a mis en garde nous disant que ne pas payer une partie du loyer nous met en faute. En espérant que vous pourrez nous conseiller, je vous remercie d'ores et déjà pour votre attention.

Monsieur B., de Namur

Il nous semble que vous avez collecté suffisamment de preuves des manquements d’une part et que vous avez correctement informé le bailleur des problèmes et invité ce dernier à apporter une solution satisfaisante. Il nous parait donc que l’intervention d’un Juge de paix du lieu de l’immeuble loué soit inévitable. Il serait sans doute sage de se rendre au greffe de la justice de paix pour y demander les formulaires nécessaires pour organiser une tentative de conciliation. Nous pensons qu’il s’agit du seul moyen de mettre la pression sur votre bailleur sans nécessairement passer par la procédure. Si lors de cette audience de conciliation, le bailleur devait nier les problèmes, il faudra soit demander au Juge la descente sur les lieux, soit la désignation d’un expert (soit les deux mesures conjointes), en mettant l’accent sur l’urgence. Votre bailleur devrait être conscient que cette affaire est pour lui aussi urgente. Il se doit d’apporter la parfaite jouissance du bien à ses locataires. A défaut, vous serez en droit de réclamer non seulement sa condamnation à effectuer les travaux nécessaires pour rendre le bien à nouveau habitable et salubre mais également une indemnisation pour la perte de jouissance. Ce qui est par contre déconseillé c’est de pratiquer une retenue du loyer avant l’audience de conciliation. Pour demanderez au Juge si les loyers peuvent être cantonnés sur un compte distinct en attendant la réalisation des travaux nécessaires. Il est à notre sens également déconseillé de faire réaliser les travaux. Cela pourrait faire disparaître les preuves dont vous avez besoin pour établir les manquements de votre bailleur. Du coup, vous pourriez éprouver toutes les peines du monde à répercuter les frais exposés sur votre bailleur. Un autre moyen de mettre la pression est de faire vérifier si l’habitation répond encore aux conditions minimales de logement. Vous pourriez prendre contact avec l’inspection régionale du logement (à Bruxelles 02/204.18.67 en Wallonie 0800.11.901

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