Une fois par an, à la date anniversaire de l'entrée en vigueur du bail, votre contrat de bail peut faire l'objet d'une indexation. Attention, l'indexation n'est pas automatique, vous devez faire parvenir votre demande par écrit au locataire en précisant le montant du nouveau loyer indexé.
La formule d'indexation est la suivante :
Nouveau loyer = (loyer de base X nouvel indice) / indice de départ
Le loyer de base est le montant convenu dans le contrat de bail initial, hors charges et frais locatifs
L'indice de départ (ou de base) est l'indice santé du mois qui précède le mois de la conclusion (signature) du contrat de bail.
Le nouvel indice est l'indice santé du mois qui précède celui de l'adaptation, c'est-à-dire de l'anniversaire de l'entrée en vigueur du bail .
Les indices santé peuvent être obtenus par téléphone au Service public fédéral des Affaires Economiques au 02/206.56.41 (répondeur) ou au 02/206.41.11.
