Locataire qui reste dans les lieux loués après terme contrat

Le contrat pourrait effectivement prévoir une clause du style : « Le locataire est conscient que ce bail est conclu pour une durée bien déterminée et qu’à l’issue de celle-ci, les lieux loués devront être mis à la disposition d’un autre locataire-vacancier déjà engagé. Le locataire s’engage donc à libérer les lieux loués au plus tard dans le délai convenu. A défaut, il s’expose à une indemnité forfaitaire de …. EUR par jour, (chaque jour commencé étant comptabilisé), sans préjudice pour le propriétaire-bailleur de lui réclamer un dédommagement plus important s’il devait être confronté à une demande de dédommagement de la part d’autres locataires ou vacanciers. En ce cas le propriétaire-bailleur se réserve de répercuter sur le locataire de telles demandes. » Nous supposons qu’une telle clause, qui peut être rajoutée comme « condition spéciale », devrait s’avérer suffisamment dissuasive. Pour autant que le montant journalier reste en rapport avec le dommage potentiel escompté (évitez donc un montant exorbitant), la clause devrait pouvoir résister à l’examen d’un Juge de Paix. Cela dépend bien entendu encore de la jurisprudence personnelle du Juge de question.