J'ai un appartement que je propose à la location et une personne d'origine roumaine souhaiterait me louer l'appartement. Cette personne m'a signalé qu'elle disposait d'un passeport et pas de carte de résident en Belgique.
Comment cela se passerait-il si j'étais d'accord de louer l'appartement à ce roumain pour la garantie bancaire ainsi que pour l'établissement du bail puisque cette personne ne dispose que d'un passeport ?
Monsieur M., de Charleroi
Le fait que votre futur locataire ne dispose pas encore d'une carte de résident ne devrait pas empêcher la conclusion du bail.
Vous veillerez à prendre une copie du passeport et à noter dans le bail le domicile actuel roumain ainsi que le lieu de résidence actuel en Belgique.
En sus, vous seriez bien inspiré d'insérer dans le bail une clause d'élection de domicile dans les lieux loués.
En ce qui concerne la garantie locative, il ne faudrait bien entendu pas que l'absence actuelle de domicile devienne un prétexte pour le locataire de ne pas remplir son obligation de constituer une garantie locative avant l'entrée dans les lieux loués.
A défaut de garantie bancaire, vous exigerez lors de la signature du bail et en tout cas avant la remise des clefs, que vous soit remis la somme de la garantie en espèces ou en chèque, en attendant la constitution de la garantie bancaire.
