Concernant un bail de location de bureau, notre locataire souhaite que soit mis à sa disposition un hangar jouxtant les bureaux loués et nous appartenant aussi que les bureaux afin d'y entreposer des caisses de marchandises. Nous sommes d'accord mais souhaitons que cette occupation ou mise à disposition - gratuite - reste précaire et ne puisse être considérée comme partie intégrante du bail au cas où nous en aurions nous-même besoin un jour.
Quel document doit-on rédiger ? Et que doit-il contenir ?
Monsieur F., de Bierges
Le bail de bureau n'est soumis à aucune législation spécifique de sorte que dans ce type de bail le locataire ne bénéficie pas d'une protection particulière. Par conséquent, il n'y a pas de raison qu'un bail conclu pour un local annexe soit soumis automatiquement au bail principal. Il suffit donc de conclure un contrat d'occupation précaire pour le hangar (si c'est à titre gratuit, il ne s'agira en aucune façon d'un bail) et d'y préciser, pour éviter tout malentendu, que (1) cette occupation sera strictement indépendante de celle du bureau contigu, (2) en aucune façon les dispositions du bail du bureau ne s'appliqueront à l'occupation du hangar, (3) l'occupation du hangar se fera à titre gratuit et précaire, (4) le propriétaire pourra mettre fin à tout moment à l'occupation du hangar, sans motif et sans indemnité, moyennant un préavis d'un mois.
