Ayant l'intention de faire louer un bureau ou étage de ma maison pour une profession libérale (logopédie), je souhaiterais avoir des renseignements concernant les démarches à suivre pour cela.
Qu'en est-il du cadastre, en quoi cela intervient-il par rapport aux impôts et autres choses dont je n'ai pas encore connaissance ?
Monsieur M., d'Ypres
Si vous voulez louer une partie de votre maison à des fins professionnelles, le locataire déduira en charge le loyer qu'il va vous payer et vous serez taxé sur celui-ci, dont l'administration aura forcément connaissance, et non plus sur le revenu cadastral.
Avant de louer, il faut donc voir avec votre comptable, en fonction de votre situation fiscale personnelle, à quelles conditions financières il est intéressant pour vous de donner votre bien en location à des fins professionnelles.
Par ailleurs, si vous donnez en location à des fins professionnelles une partie de votre maison d'habitation, il faut également s'assurer qu'en vertu des dispositions urbanistique et environnementale applicables à votre immeuble, cela soit autorisé ou, le cas échéant, autorisable, puisque vous changerez la destination d'une partie de l'immeuble.
Pour obtenir ce renseignement, le plus facile est de se rendre à l'administration communale et de les interroger à ce sujet
Il va de soi que vous ne déduirez en charges professionnelles que le loyer correspondant à la partie que vous louez à cette fin.
Vous pouvez parfaitement opérer une ventilation entre le loyer de la partie résidentielle et celui de la partie professionnelle. La répartition peut apparaître dans le bail.
