Le vendeur d'une maison de 215,000 € à Bruxelles désire rester dans sa maison jusqu'à la fin de la construction de son nouveau logement qui aura lieu dans un an environ. Il demande de pouvoir payer 500 euros d'indemnité d'occupation pendant ce temps jusqu'à ce que son nouveau logement soit terminé. Est-ce assez ? Cela vous semble-t-il correct ? Quelles précautions dois-je prendre ? Notamment concernant la date de finition de son nouveau logement ? Puis-je demander un écrit ?
Monsieur C., de Bruxelles
Il est difficile de se prononcer sur le montant du loyer sans avoir vu la maison. C'est une question très subjective qui dépend principalement de la volonté des parties et des règles du marché.
Néanmoins, on peut constater qu'un loyer mensuel de 500 € pour un bien de 215.000 € correspond à un rendement brut de 2,8 %, ce qui est très peu.
En effet, au prix de l'immeuble il faut ajouter notamment les frais d'acte et d'enregistrement, le précompte, éventuellement certains frais à faire dans l'immeuble, l'état des lieux au début et à la fin de l'occupation... Ceci dit, si vous trouvez un accord sur le loyer, il est impératif de conclure un contrat relatif à l'occupation dont question.
Il existe différentes possibilités à ce sujet: soit un contrat de bail à durée déterminée, soit un contrat d'occupation précaire offrant la possibilité d'être résilié facilement par l'une ou l'autre des parties en fonction de ce qui aura été convenu.
Cette dernière solution nous paraît préférable à celle d'un bail, car celui-ci, s'il est qualifié de "résidence principale" sera soumis à des règles légales impératives plutôt défavorables au bailleur et dont le preneur pourrait se prévaloir en cas de difficultés à propos de sa nouvelle construction, notamment en ce qui concerne le respect des délais par l'entrepreneur.
