La notion d'occupation personnelle est très large. Les descendants, les enfants adoptifs, les ascendants et le conjoint du bailleur et même les descendants, ascendants et enfants adoptifs du conjoint ainsi que les collatéraux du bailleur et les collatéraux de son conjoint jusqu'au troisième degré peuvent être pris en compte pour une résiliation anticipative. La résiliation pour une occupation personnelle, ici par votre nièce, est possible moyennant un congé de six mois. Mais cette résiliation n'est possible que lorsqu'il s'agit d'un bail de 9 ans et lorsque l'occupation des lieux est effective et continue pendant 2 ans au moins. Il existe cependant des clauses qui peuvent exclure ou limiter la faculté de résiliation pour occupation personnelle. Nous éditons d'ailleurs une lettre-type de résiliation anticipative pour occupation personnelle. Vous trouverez le bon de commande en page 4 ou sur notre site.
