J'écris au nom d'une amie qui est locataire d'une maison avec un bail de 3 ans
Sa propriétaire lui a signifié la résiliation de son bail après un peu plus de 2 ans d'occupation, par recommandé pour récupérer son bien afin de l'occuper personnellement, elle lui a donné un préavis de 6 mois conformément à la loi. Depuis lors, mon amie fait l'objet de coup de fil de sa part très ou trop régulièrement, (parfois 3-4 fois par jour si elle ne répond pas) pour savoir si elle a trouvé un nouveau logement ou pour accéder aux lieux.
La propriétaire a visiblement l'intention de faire des rénovations avant de rentrer, et elle vient souvent avec un architecte, un entrepreneur, des amis.... La question est : peut-elle refuser ces visites ou du moins refuser certaines ou doit-elle se plier à ses exigences ? Doit-elle recourir à un juge de paix et, si oui, va-t-il y avoir une solution rapidement ?
Mon amie peut-elle être expulsée même si elle n'a pas trouvé de logement décent ?
Monsieur T., de Modave
Si le bail été conclu pour 3 ans, il s'agit donc d'un bail de courte durée qui n'est pas résiliable anticipativement par le propriétaire même pour occupation personnelle. Je conseille donc à votre amie d'envoyer un recommandé à sa propriétaire en lui disant que le bail devra courir jusqu'à son terme normal conformément au prescrit légal et en l'invitant à cesser de l'importuner actuellement. Quant aux visites, il faut voir ce que dit le bail. S'il ne dit rien, il faut essayer de s'arranger à l'amiable et sinon soumettre le problème au juge de paix.
