Résiliation bail résiliation secondaire et indemnités

Je suis partie à un contrat de bail. Dans notre contrat, il est stipulé qu'il s'agit d'un bail de résidence secondaire prenant cours le 16 Juin 2007 et se termiant le 15 Juin 2008 (1an). Dans notre contrat de bail, aucune clause contractuelle ne précise la quelconque obligation de donner un congé afin de mettre fin au bail et de quitter les lieux à la date du 15 Juin 2008. Ce bail n'a par ailleurs pas été enregistré ( sous prétexte que l'obligation d'enregistrement ne pèse pas sur les bailleurs de contrats de résidence secondaire). Toutefois notre propriétaire nous réclame une indemnité compensatoire de préavis équivalent à un mois de loyer. Nous nous demandons si l'article 1737 du Code Civil serait applicable à notre bail? Dans l'affirmative, nous pensons pouvoir quitter les lieux à la date du 15 Juin 2008 sans obligation de préavis ni indemnité. D'avance merci pour votre aide précieuse.

Melle C., de Louvain

Votre analyse nous semble correcte : dans le cadre du bail de droit commun, l’article 1737 prévaut.

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