Nous louons une maison depuis 1978. A cette époque, aucun contrat de bail n'avait été fait.
La maison a été aujourd'hui vendue et le nouvel acquéreur prétend vouloir faire de gros travaux et nous a envoyé le renom avec un préavis de 3 mois.
A-t-on le droit d'exiger plus que 3 mois ?
Monsieur U., de Charleroi
Il est délicat de vous fournir une réponse précise sans avoir connaissance du dossiers. Si effectivement aucun bail écrit n'a été établi, vous disposez d'une protection réduite. Le nouveau propriétaire peut vous notifier un congé à tout moment et moyennant le respect d'un préavis de trois mois en vue de l'exécution de travaux. Ce congé doit cependant vous être adressé dans les trois mois de la passation de l'acte authentique de vente.
Ceci dit, tout locataire peut demander une prorogation du bail justifié par des circonstances exceptionnelles. Par circonstances exceptionnelles, on entend les circonstances qui rendent problématiques pendant un certain temps la perspective d'un déménagement ou la recherche d'un logement. Elles visent d'une part des situations d'urgence, imprévisibles ou subites, et d'autre part des difficultés moins ponctuelles mais aigues, qui ne peuvent être aplanies que par le maintien temporaire du locataire dans les lieux.
