Je suis locataire d'un appartement à Anderlecht. Il y a environ quinze jours, j'ai trouvé un nouvel appartement dans une autre commune, et j'ai signé le nouveau contrat avant de résilier l'actuel. Je devrais en principe déménager le 15 mars.
Le contrat stipule : "En cas de résiliation par la faute du preneur, prévu à l'art. 1760 du CC, les parties fixent forfaitairement à trois mois de loyer l'indemnité compensatoire pour rupture de contrat. De plus, le preneur devra supporter, outre le loyer en cours et toutes les charges, tous les frais, débours et dépens provenant de cette résiliation."
Si je trouve quelqu'un pour reprendre l'appartement directement, dois-je payer cette indemnité?
De plus, il se pose un autre problème, majeur : après signature du nouveau contrat, j'ai essayé de joindre le propriétaire... il est injoignable; selon une source il serait parti 6 mois en vacances à Teneriffe, ou 3 mois selon une autre. Il n'a pas de téléphone portable, n'a laissé aucune adresse ou contact en Espagne et n'a pas de famille en Belgique...
Plusieurs personnes seraient intéressées pour reprendre l'appartement. Que dois-je et/ou puis-je faire? Je n'ai pas envie de payer deux loyers.
Monsieur V., d'Anderlecht
Il est très difficile de vous donner un avis précis sans avoir pu prendre connaissance du bail.
Il convient d'abord de vérifier si votre bail est de courte durée (mois de 3 ans) ou de longue durée.
Votre bail prévoit en principe que vous devez respecter un délai de préavis de 3 mois. Avez-vous déjà adressé ce préavis ?
L'indemnité de rupture est apparemment fixée à trois mois. Cette clause n'est valable que si l'on se trouve bien dans le cadre d'un bail à courte durée.
Vous n'avez pas le droit de céder votre bail à un autre locataire. Il convient donc de contacter votre propriétaire, par courrier recommandé, pour lui demander son attitude quant au candidat locataire que vous avez trouvé. Il est plus que probable que votre propriétaire ait laissé à quelqu'un le soin de dépouiller son courrier.
Quoi qu'il en soit, il me semble sage de soumettre votre bail à un avocat pour que l'on vous informe sur l'étendue de vos droits en obligations.
