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Trouble de jouissance dû au propriétaire

Voici presque un an jour pour jour que nous louons, une amie et moi, un appartement à Ixelles. Lors de la signature du bail, qui est de 2 ans, le propriétaire nous avait parlé des travaux qu'il allait faire au 4ème étage, juste au dessus du nôtre. Ces travaux en question ont débutés pendant les grandes vacances. Depuis :

- il y a un vacarme infernal du matin au soir, le samedi et même parfois le dimanche
- les ouvriers nous imposent leurs présences dans notre appartement, au moment où ils nous le disent nous n'avons plus vraiment le choix de dire oui ou non et d'essayer de prendre congé ou de terminer plus tôt afin de ne pas laisser notre demeure ouverte à tous
- des fissures se sont formées sur les murs et des morceaux de plafond tombent spontanément sur le sol, la table ou même dans notre lit.

Nous avons supporté cela un temps puis nous avons écrit une lettre au propriétaire qui ne répondait pas à nos précédents mails. Le propriétaire nous a répondu en résumé que des travaux ne s'effectuaient pas sans bruits ni poussières, il nous a alors enlevé 100 euros du loyer de août et septembre (notre loyer s'élevait à 735 euros charges comprises).

Une semaine plus tard nous recevions une lettre dans laquelle on nous annonçait un nouveau loyer s'élevant à 753 euros, indexation oblige. En rentrant hier soir mon appartement était blanc de poussière partout et une forte odeur de peinture régnait. J'ai appelé le propriétaire qui m'a dit qu'on allait nettoyer le lendemain et que ce n'était pas de sa faute. Je n'ai pas su dormir chez moi tant la poussière et l'odeur étaient insupportables.

Aujourd'hui je vous envoie ce mail car j'ignore mes droits face à ce genre de problème.

Madame V. d'Ixelles

Le propriétaire a manifestement reconnu le trouble occasionné puisqu'il a proposé une diminution du loyer. Pour l'avenir, si le trouble continue, il faut maintenir ou revoir le montant de l'indemnité retenue sur le loyer. Le propriétaire responsable devra en outre remettre votre appartement en état si nécessaire. Si la situation n'est vraiment plus supportable vous pouvez songer à conclure un accord de résiliation anticipée du bail avec le propriétaire, moyennant éventuellement une indemnisation. Il faut certainement éviter de donner votre congé purement et simplement car à ce moment là le propriétaire pourrait vous le reprocher. A défaut d'accord amiable vous pouvez faire convoquer votre propriétaire en conciliation devant le juge de paix. Si cela ne s'arrange toujours pas, vous pouvez alors le citer en justice.

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