Deux maisons bel-étage contiguës ont la possibilité de faire du feu dans une cheminée à feu ouvert.La maison bel étage à côté de la nôtre est louée.
Il est connu que les immeubles bel-étage du quartier qui ont été construits sur les même normes, présentent un problème avec l'évacuation des fumées de leur âtre.
Depuis plusieurs années, les voisins -locataires- se succèdent et eux comme nous, tiennent compte de ce problème en ne faisant pas de feu dans les âtres.Les locataires actuels ont fait du feu l'an passé et nous leur avons signalé et averti le propriétaire (lettre recommandée) des désagrément encourus.
Le propriétaire a demandé par écrit, à ses locataires de ne plus faire de feu. De plus, le propriétaire (un ancien notaire) prétend qu'il n'a jamais été au courant des problèmes et reportent toute la responsabilité et les frais d'aménagement du conduit de sa cheminée, à charge de ses locataires.De notre côté, nous avons averti par lettre recommandée (octobre 2004) le propriétaire et nous avons colmaté notre cheminée.
Malgré cela, les locataires ont refait du feu, fin octobre 2005.En tant que voisin, comment pouvons-nous faire cesser les désagréments?Qui est responsable?
Je vous remercie de l'attention que vous apporterez à notre demande.
Monsieur M., de Herve
Le problème semble pouvoir se résumer ainsi: l'utilisation de sa cheminée par votre voisin (locataire) vous occasionne des troubles et préjudices et vous voulez savoir qui du locataire ou du propriétaire de l'immeuble est responsable vis-à-vis de vous. On peut dire que potentiellement les deux sont responsables. Le preneur est responsable des dommages causés par la chose dont il a la garde, sauf s'il n'a aucun pouvoir de contrôle ou de surveillance. Ainsi, votre voisin preneur pourrait s'exonérer en invoquant qu'il n'a aucun pouvoir de contrôle ou de surveillance sur le conduit de cheminée litigieux. Par conséquent, la prudence veut que vous mettiez les deux en demeure de régulariser la situation, le juge devant le cas échéant en principe condamner celui des deux (voire les deux) qu'il considère comme ayant un pouvoir de contrôle et de surveillance. Dans leurs rapports entre eux, d'autres questions se posent: le propriétaire pourrait avoir interdit au locataire d'utiliser la cheminée, le problème pourrait venir d'un manque d'entretien par le locataire, celui-ci pourrait agir contre le propriétaire tenu de garantir le preneur contre les vices de la chose sur pied de l'article 1721 du code civil...
Ceci étant dit, quant au dommage, vous devez pouvoir prouver qu'il est la résultante des faits que vous invoquez. Or, vous dites ici expressément que le dommage était antérieur.Vous ne pouvez donc certainement pas revendiquer la totalité de la réparation du dommage à l'encontre des locataires actuels. Il convient toutefois d'agir pour prévenir toute aggravation du dommage.
