Mes parents ont vendu en viager. Ma mère est décédée l'été passé et, depuis ce décès, mon père a préféré partir en maison de retraite. Pouvons-nous continuer à passer nos vacances dans cette maison jusqu'au décès de mon père ? Peut-on louer ?
Monsieur G., de Steenokkerzeel
Vos parents ayant vendu la maison tout en conservant la jouissance (viager occupé), tout va dépendre de la nature des droits qu'ils s'étaient réservés lors de la vente. Si vos parents détenaient un droit d'usage et d'habitation, vous pouvez, en tant qu'enfant, habiter cette maison pendant vos vacances jusqu'au décès de votre père. En effet, le titulaire du droit d'usage et d'habitation, comme sa famille, a le droit d'habiter le bien jusqu'à son décès. La notion de famille est toutefois relativement restrictive puisqu'elle ne comprend que le père, la mère et les enfants du crédirentier. Mais attention, habiter ne signifie pas y avoir sa résidence principale lorsque celle-ci était distincte au moment de la constitution du viager. Sachez aussi que vous ne pouvez pas la louer. Enfin, dans le cas où vos parents s'étaient réservé l'usufruit, vous avez tous les droits y compris celui de le louer jusqu'au décès du survivant de vos parents, en l'occurrence de votre père.
