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Courrier des lecteurs - Location

Avant de louer ou de mettre en location

• Option payante et désistement du locataire
• Assurance locative pour Polonais non domicilié en Belgique
• Obligations d’indiquer le loyer et les charges dans toute annonce de location ?
• Réduction de loyer pour 1ère année et conditions mise en location

Offre de location

• Bail conclu ou non conclu
• Désistement avant entrée dans les lieux et bail
• Désistement du locataire
• Annulation d\'une offre de location par propriétaire ?

Contrat de bail

• Contrat de colocation
• Bail de résidence secondaire
• Droit d’occupation précaire
• Prorogation bail courte durée ou transformation bail longue durée
• Locataire qui reste dans les lieux loués après terme contrat
• Un des locataires part, changement du contrat ?
• Augmentation du loyer en cours de bail oral
• Contrat de bail, séparation du couple, quid bail si un reste ?
• Bail à vie
• Occupation avec loyer par le propriétaire après vente
• Bail oral et préavis
• Occupation précaire du bailleur
• Présence de cafards et renonciation à la location
• Clause d\'élection de domicile
• Modification du loyer en cours de bail et mention du décompte des charges
• Augmentation du loyer en cours de bail (9 ans) ?
• Contrat de cohabitation ?
• Renouvellement bail courte durée, enregistrement et indexation
• Bail d\'un an reconduit et résiliation anticipative du bailleur pour occupation personnelle
• Nombre d\'exemplaires pour signature contrat de bail
• Bail oral de 1960 et enregistrement/réévaluation loyers
• Bail 3 ans, préavis et dégâts locatifs
• Location d\'un appartement à un non-résident belge

Relations propriétaires/locataires

• Entretien du chauffe-eau
• Garde d’une clef d’appartement loué par le propriétaire
• Couleur des peintures extérieures réalisées par locataire
• Trouble de jouissance dû au propriétaire
• Responsabilité locataire/propriétaire (problèmes d\'humidité)
• Régularisation des charges
• Litige avec propriétaire (préavis, garantie locative)
• Droit de visite du bien loué par le propriétaire
• Nombre de clés à fournir au locataire
• Immeuble de rapport et loyers volontairement surestimés
• Intrusion permanente du propriétaire dans le bien loué et recours
• Location, animaux interdits et résiliation par propriétaire
• Obligation de bien chauffer le bien loué pour le bailleur ?
• Indemnités pour indisponibilité du bien loué ?
• Cambriolage
• Travaux dans bien loué et indisponibilité temporaire de jouissance pour locatair
• Location et animaux domestiques
• Intrusion du propriétaire dans les lieux loués
• Location kot : jouissance des lieux et vie privée
• Trouble de jouissance du locataire et suspension du loyer ?
• Humidité dans bien loué, moisissures et résiliation
• Location kot, troubles de jouissance et rétention du loyer

Résiliation de bail et préavis

• Indemnités pour contrat 3 ans
• Résiliation anticipée bail 3 ans et indemnités
• Quitter les lieux sans préavis ni indemnités si bail non enregistré ?
• Bail courte durée reconduit et préavis
• Colocation verbale et résiliation pour non paiement
• Bail courte durée et résiliation anticipée pour trouble de voisinage
• Résiliation de bail courte durée sans préavis
• Problèmes locataire/propriétaire (arbre cassé, mur humide)
• Exception au bail de 9 ans si clause restrictive pour résiliation anticipée ?
• Bail oral, garantie locative et renon
• Résiliation baux de 9 ans
• Bail peu précis et résiliation anticipée en cas de vente d\'immeuble ?
• Renouvellement du bail courte durée
• Accord de résiliation de bail et indemnités
• Renon bail de 9 ans
• Reconduction d\'un bail
• Bail de bureau et résiliation
• Résiliation anticipée pour bail de 3 ans par le locataire (motif professionnel)
• Préavis par recommandé ?
• Conciliation pour résolution bail courte durée
• Préavis pour occupation personnelle non réalisée par le bailleur
• Clause diplomatique et résiliation
• Résiliation anticipative pour occupation personnelle impossible (bail 3 ans)
• Cession d\'un bail courte durée
• Bail de kot et résiliation anticipée
• Rupture de bail, relocation et indemnités
• Bail de 9 ans, indemnités et préavis si résiliation après 3 ans
• Bail de 3 ans et résiliation anticipée du bailleur
• Bail de 3 ans reconduit et résiliation + remise en peinture
• Indemnité et préavis pour le locataire en cas de vente de l\'immeuble
• Exception au bail de 9 ans
• Envoi d\'un préavis pour bail d\'un an
• Résiliation de bail pour occupation personnelle
• Résiliation de bail courte durée sans motif
• Préavis pour bail de courte durée qui se transforme en bail de 9 ans
• Résiliation tardive de bail de 3 ans qui de facto se transforme en bail de 9 ans
• Location de bureau, résiliation anticipée et garantie
• Résiliation par le preneur, candidat repreneur et indemnités
• Congé du propriétaire au locataire pour travaux
• Location d\'un appartement par un couple qui se sépare et fin du bail
• Bail de résidence secondaire courte durée et résiliation anticipée.
• Prolongation du bail pour circonstances exceptionnelles
• Bail oral, indemnités et préavis en cas de vente
• Résiliation de bail oral et vente d\'immeuble
• Résiliation anticipée pour occupation personnelle : source légale
• Logement social et déménagement forcé pour travaux
• Résiliation bail pour occupation personnelle et loyers impayés
• Bail de 9 ans, échéance et vente du bien loué
• Résiliation bail résiliation secondaire et indemnités
• Résiliation anticipée bail 3 ans car travaux ?
• Résiliation anticipée bail courte durée conflit voisinage ?
• Date envoi ou réception du recommandé ?
• Résiliation orale et factures impayées par locataire
• Enregistrement et départ des lieux sans préavis ni indemnités ?
• Résiliation anticipée bail 3 ans, nouveau locataire, indemnités
• Résiliation bail pour vente, préavis et délai
• Bail courte durée reconduit et résiliation anticipée
• Préavis si départ dû à insalubrité
• Résiliation bail courte durée par bailleur vente immeuble
• Refus du propriétaire d\'accepter nouveau locataire
• Résiliation anticipative pour occupation personnelle
• Résiliation de bail et indemnités avant entrée dans les lieux et paiement garant

Voisinage

• Mitoyenneté
• Troubles de voisinage dus à la cheminée du voisin
• Clôture
• Troubles de voisinage (travaux bruyants de rénovation)
• Droit de cueillir les fruits des voisins
• Nuisance sonore due à piscine en été
• Mitoyenneté et vue chez le voisin
• Nuisances sonores
• Tondre sa pelouse sans troubler son voisinage
• Nuisances nocturnes et expulsion ?
• Résiliation de bail pour nuisances voisinage (discothèque)
• Trouble de jouissance (insonorisation) et rupture bail ?

Baux courte durée et longue durée

• Bail de 3 ans, reconduction et augmentation de loyer
• Bail de 3 ans et résiliation anticipée
• Augmentation de loyer pour bail courte durée reconduit tacitement
• Bail à vie (principes)
• Baux de plus de 9 ans
• Indexation bail verbal

Copropriété

• Copropriété et parties communes ou privatives
• Copropriété et température minimale si logement inoccupé durant l\'hiver
• Copropriété, contestation de charges (honoraires et frais syndic, réparation chaudière)
• Vérification comptes copropriété par locataire ?

Frais incombant au propriétaire et au locataire

• Augmentation de la facture d’électricité due à changement de boiler par propriétaire
• Appartement en mauvais état, devoirs du locataire et du propriétaire
• Facture d’eau non payée et responsabilité du propriétaire
• Entretien de la gouttière à la charge du locataire ?
• Abeilles dans bien loué : évacuation à charge du propriétaire ?
• Honoraires et frais de bureau du syndic à charge du locataire ou propriétaire
• Remboursement de travaux effectués par le locataire
• Exécution de travaux et libération de la garantie locative
• Dégâts locatifs
• Remplacement du frigo à charge du locataire ou propriétaire ?
• Problème de canalisations à charge du locataire ou propriétaire ?
• Frais d’entretien de la chaudière dès entrée dans les lieux
• Logement insalubre
• Détecteurs d\'incendie obligatoires ?
• Frais de réparation à charge du locataire
• Décompte tardif de charges
• Réparation et entretien à charge du locataire ou du propriétaire ?
• Frais de révision du lave-vaisselle à charge du locataire ou propriétaire ?
• Frais indus imputés au locataire (plafonnier, gestion et plaquette)
• Location et moisissure due à l\'humidité
• Remplacement de serrure de sécurité aux frais du locataire ?
• Réparation du robinet à charge du locataire ou propriétaire ?
• Frais fosse septique à charge du locataire ou propriétaire.
• Fissures dans la maison et responsabilité locataire-bailleur
• Problème de plomberie et responsabilité propriétaire ?
• Fuite chaudière, insalubrité et responsabilité propriétaire
• Fonds de roulement, charges locatives, double emploi ?
• Entretien chaudière et contrat maintenance
• Mur qui se dégrade à charge locataire ou propriétaire
• Frais de plomberie propriétaire ou locataire ?
• Cafards et responsabilité du propriétaire

Indexation du loyer

• Indexation du loyer
• Indexation du loyer si non mentionné dans le bail ?
• Indexation du loyer

Garantie locative

• Nouvelle loi sur la garantie locative applicable pour baux déjà signés ?
• Libération garantie locative malgré non paiement indemnité résiliation anticipée
• Libération de la garantie locative
• Garantie locative (nantissement)
• Garantie locative et libération
• Garantie locative supérieure à 3 mois de loyer
• Calcul de la garantie locative (hors charges) et adresse erronée propriétaire
• Montant maximal garantie locative et délai restitution garantie locative
• Déblocage de la garantie locative
• Restitution de garantie locative
• Dégâts locatifs
• Non restitution de garantie locative dans délai acceptable
• Libération de la garantie locative si les locataires ne donnent plus signe de vie
• Garantie locative avec ou sans charges ?
• Restitution garantie locative si décès locataire
• Rétention de garantie locative pour non entretien de chaudière
• Garantie locative même si fin de bail ?
• Garantie locative excessive ?
• Garantie locative kot étudiant
• Restitution garantie locative et propriétaire vivant à l\'étranger
• Usure locative et garantie locative

Etat des lieux

• Mise en peinture au départ du locataire qui paie ?
• Etat des lieux
• Etat des lieux « à posteriori » valable ?
• Etat des lieux nécessaire ?
• Etat des lieux et problème d\'humidité
• Contestation état des lieux et litige

Kots

• Location de kot et trouble de jouissance
• Code du logement et kot en région bruxelloise
• Location de kots et impayés
• Location d\'un kot et taxe de seconde résidence
• Location de kots et permis de location à Tournai
• Logements collectifs, taxe de résidence secondaire
• Kot étudiant, mauvaise isolation et intrusion dans vie privée
• Bail kot et domiciliation impossible sans augmentation loyer

Bureaux, commerces et parkings

• Indexation rétroactive pour loyer parking ?
• Contrat de bail commercial ou de bureau ?
• Augmentation de loyer pour bail de parking
• Préavis pour bail de garage
• Renon pour bail de garage
• Location à une profession libérale et taxation
• Location et exercice d\'une profession libérale
• Location de parking
• Location d\'un appartement à des fins professionnelles (ASBL)
• Bail commercial et permis d\'urbanisme préalable
• Précompte immobilier pour location de parking
• Bail commercial et profession libérale
• Bail commercial, rachat des parts de la société
• Bail de garage courte durée et résiliation
• Hangar donné à titre gratuit et précaire au locataire d\'un bureau annexe
• Location d\'appartement avec un garage : jouissance impossible du garage
• Menace de saisie sur rez commercial suite au non transfert de siège social par ex-locataire
• Le renouvellement du bail commercial
• Indice santé bail de parking
• Résiliation bail de parking
• Signature nouveau bail commercial si renouvellement ?

Litiges conciliations et justice

• Humidité après entrée dans les lieux du locataire
• Insalubrité et sanctions du propriétaire
• Locataire défaillant, conciliation et expulsion
• Juge de paix et expulsion locative
• Expulsion de locataire en hiver ?
• Expulsion de locataire
• Locataire défaillant, conciliation et expulsion
• Nuisances nocturnes et expulsion ?
• Le règlement collectif de dettes
• Expulsion de locataire
• Mauvais payeur

Divers

• Assurances : couverture obligatoire pour catastrophes naturelles
• Attestation de conformité pour logements meublés ou petits logements à Bruxelles
• Certificat énergétique dès le 1er janvier 2009 pour toute location ou vente
• Permis de location en Wallonie

Enregistrement du bail

• Défaut d\'enregistrement bail courte durée
• Enregistrement des contrats de location kots obligatoire ?
• Non enregistrement de bail et amende
• Frais d\'enregistrement du contrat de bail
• Enregistrement des baux et baux concernés
• Désenregistrement de bail ?
• Enregistrement du bail conclu avant décembre 2006
• Enregistrement du bail par le locataire et trouble de jouissance
• Non enregistrement du bail et vente d\'un bien loué
• Bail courte durée reconduit et résiliation anticipée si non enregistré