Vos résultats de recherche

Résultats de recherche"bail"

Plan du site

Déc 23, 2015
...Meubles qui deviennent immeubles (cuisine équipée) Désistement avant entrée dans les lieux et bail Renouvellement bail courte durée, enregistrement et indexation Expulsion de locataire en hiver ? Prolongation du bail... ...
Lire la suite

Comment prend fin un bail de courte et de longue durée ?

Déc 13, 2015
un bail de longue durée. BAIL DE COURTE DURÉE Par dérogation à la durée légale de 9 ans, un bail ou deux baux consécutifs différents peuvent être conclus, par écrit,... ...
Lire la suite

Bail de 3 ans, reconduction et augmentation de loyer

Déc 17, 2015
fin du bail et me demandant si je comptais rester 1 an de plus (le bail précise que ...
Lire la suite

Renouvellement du bail courte durée

Déc 17, 2015
pouvez faire serait de modifier les conditions du bail pour pouvoir dire que ce n’est pas le bail originaire qui a été reconduit, mais que c’est un autre bail qui... ...
Lire la suite

Renouvellement bail courte durée, enregistrement et indexation

Jan 15, 2016
bail de 3 ans ? Dans le cas de la reconduction du bail des locataires, à quel moment puis-je indexer le montant du loyer et dans quel délai dois-je lui... ...
Lire la suite

Bail de bureau et résiliation

Déc 17, 2015
l’expiration du bail écrit conclu pour une durée déterminée, le preneur reste dans les lieux sans opposition du bailleur, le bail est reconduit aux mêmes conditions, y compris la durée.... ...
Lire la suite

Bail de garage courte durée et résiliation

Déc 17, 2015
lieux. Votre bail n’est donc pas devenu, par la reconduction, un bail à durée indéterminée. Tout bail à durée déterminée doit être exécuté jusqu’à son échéance. Un congé prenant cours... ...
Lire la suite

Résiliation anticipée bail 3 ans et indemnités

Déc 13, 2015
les parties auraient fixée, elle ne me semble pas attaquable. Les règles que vous évoquez ne régissent que le bail de 9 ans et non le bail de courte durée.... ...
Lire la suite

Résiliation anticipée pour bail de 3 ans par le locataire (motif professionnel)

Oct 29, 2015
J’ai signé en octobre 2014 un bail de 3 ans. Suite à un changement professionnel, je me vois contrainte de partir en France. Mon bail ne faisant aucune mention d’un... ...
Lire la suite

Résiliation bail pour vente, préavis et délai

Déc 17, 2015
d’un bail de 9 ans, il ne saura plus que m’envoyer son préavis de 3 mois qu’ APRES la fin de mon bail:cad le 20 sept 2016, ce qui me... ...
Lire la suite

Bail de 3 ans reconduit et résiliation + remise en peinture

Déc 17, 2015
Je désirerai quitter l’appartement que je loue depuis le 1er septembre 2011. Le contrat de bail est un contrat de bail écrit, d’une durée de trois ans, qui se terminait... ...
Lire la suite

Bail courte durée reconduit et résiliation anticipée si non enregistré

Déc 17, 2015
...d’enregistrement du lieu de l’appartement loué. Si l’appartement est loué à titre de logement dans le cadre d’un bail de longue durée (soit un bail de 9 ans ou un... ...
Lire la suite
  • Préparez votre visite :

  • Simulateur de Prêt