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Conseil Immobilier
APPARTMENT A LOUER BRUXELLES : ou louer?
« APPARTMENT A LOUER BRUXELLES » Vous pensez emménager prochainement dans la capitale de l’Europe ? Voici quelques trucs & astuces ...
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Les Primes Energie et subsides
Le Gouvernement de la Région Bruxelles-Capitale a approuvé le 24 septembre 2015 le régime des primes énergie 2016. ...
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Mise en peinture au départ du locataire qui paie ?
Mon locataire quitte son appartement après trois ans. Les murs sont complètement jaunis à cause de la cigarette et l’appartement doit être repeint. Qui doit prendre en charge la mise en couleur ? Aviez-vous dressé un état des lieux d’entrée ...
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Voisinage et droit à l’intimité : une question de servitude.
De quelle manière le droit préserve-t-il l’intimité entre voisins ? Quel recours en cas d’abus au sujet du voisinage? En droit, la réponse est à chercher dans la matière des servitudes légales (article 675 et suivants du code civil). Qu’est-ce ...
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Trucs et astuces pour un déménagement réussi
Tous ceux qui l’ont vécu vous le confirmeront : un déménagement préparé est un déménagement qui se déroulera bien ! Concrètement, lorsque tous vos biens sont conditionnés de façon adéquate, leur transport est plus facile, plus rapide, moins fatiguant et ...
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Droit de préemption privé et public
Dans notre Code Civil, il existe un article qui consacre le droit de propriété (article 544). Considéré comme absolu lors de la rédaction du Code, au début du XIXème siècle, ce droit est devenu fort relatif avec le temps. Actuellement, ...
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Relations de voisinage : lorsque l’on déborde sur le terrain d’autrui…
Le propriétaire d’un terrain est automatiquement propriétaire des constructions y érigées. Que se passe-t-il si l’on empiète sur le terrain du voisin ? En droit, on dit que le voisin bénéficie du droit d’accession (art. 555 du code civil). Il ...
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Choisir son terrain en connaissance de cause
Il faut éviter d’acheter un terrain à construire sans connaître le coût financier réel de cette opération, mais également de toutes les autres, à venir. Pour chiffrer tout cela, mais également conforter au mieux son acquisition, voici 15 points à ...
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Achat sur plan : la loi Breyne en dix points
En matière de vente sur plan, la protection dont bénéficie actuellement l’acquéreur n’a pas toujours existé. Dans les années soixante, un promoteur ou un entrepreneur peu scrupuleux a affecté les fonds versés par les acquéreurs à une autre destination que ...
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Spéculer sur la revente rapide d’un bien non encore acquis : danger…
Avec chaque hausse du marché immobilier apparaissent des spéculateurs souvent impécunieux qui jouent à un jeu dangereux : acheter un bien dans l’espoir de le revendre avec bénéfice, le tout sans verser le prix d’acquisition. Ces dernières années, exceptionnelles, ne ...
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La procédure de vente publique immobilière plus rapide dès 2010
Une vente publique immobilière peut comporter deux séances. Dès 2010, une seule séance sera autorisée. Autre nouveauté : une prime pour certains surenchérisseurs. En effet, si aujourd’hui plusieurs séances sont prévues pour une vente forcée, l’on sait par expérience que ...
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Acquérir et détenir un bien immobilier en France
S’il existe de nombreuses similitudes entre l’achat d’un bien en Belgique et en France, d’importantes différences sont à noter. En effet, si un Belge possède un actif français au travers d’une société belge ou étrangère, que cet actif est principalement ...
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