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Location

Quitter les lieux sans préavis ni indemnités si bail non enregistré ?

Oct 29, 2015
Je suis locataire d’un appartement dont le bail a été signé en novembre 2012. Je viens d’envoyer en date du 23 juillet 2007 mon renom avec un délai congé de trois mois, renom envoyé par recommandé avec accusé de réception. ...
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Résiliation anticipée pour bail de 3 ans par le locataire (motif professionnel)

Oct 29, 2015
J’ai signé en octobre 2014 un bail de 3 ans. Suite à un changement professionnel, je me vois contrainte de partir en France. Mon bail ne faisant aucune mention d’un préavis en cas de résiliation, j’ai informé mon propriétaire de ...
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Droit de visite du bien loué par le propriétaire

Oct 29, 2015
Y a-t-il une loi concernant le droit de visite prévu pour la vente d’un appartement loué et occupé ...
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Responsabilité locataire/propriétaire (problèmes d’humidité)

Oct 29, 2015
J’ai loué un bien où il se révèle y avoir des problèmes d’humidité (tâches de moisissures sur les ...
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