Vos résultats de recherche

Courrier des lecteurs

Renouvellement bail courte durée, enregistrement et indexation

Jan 15, 2016
Propriétaire d’un immeuble à appartements, j’ai actuellement deux locataires distincts. L’un est entré en date du 01/06/2014 et l’autre en date du 01/09/2014. Tous deux ont signé un bail de 12 mois. Ces baux ont été enregistrés conformément à la ...
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Expulsion de locataire en hiver ?

Jan 15, 2016
Pourriez-vous me faire savoir s’il existe une loi en Belgique qui interdit l’expulsion d’un locataire durant les mois d’hiver, et ce même s’il est en défaut de paiement depuis plusieurs mois ? Ou s’il paye son loyer de façon très ...
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Prolongation du bail pour circonstances exceptionnelles

Jan 15, 2016
Nous sommes sur le point d’acheter une maison mais la locataire qui vit dedans est fort malade (cancer). On nous a mis en garde car il semblerait qu’on pourrait ne pas pouvoir jouir de notre bien après l’acte authentique puisqu’elle ...
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Préavis par recommandé ?

Jan 15, 2016
J’ai mis un immeuble en location dont le bail se termine le 19 décembre 2015 Comme prévu, j’ai envoyé une lettre recommandée avec accusé de réception à mon locataire lui signifiant que je ne désirais pas renouveler le bail étant ...
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Construire sur limite de parcelle et droit de voisinage

Jan 15, 2016
Mon voisin vient d’acquérir le terrain et fait construire en limite de ma parcelle sans demander mon consentement. J’ai deux arbres juste en bordure qui sont bien antérieurs à l’achat de ma propriété. Quelles sont les règles en vigueur ? ...
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Clause d’élection de domicile

Jan 15, 2016
Dans votre bail type, il est mentionné que le preneur fait élection de domicile dans les lieux loués (durant la durée du bail). Si nous avons un locataire expatrié et qu’il doit quitter la Belgique pour prendre une nouvelle fonction ...
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Expulsion de locataire

Jan 15, 2016
Comment faire pour faire expulser un locataire en défaut ? Mon cas personnel est celui d’un locataire qui a signé un accord à l’amiable de fin de bail de résidence principale (pour des raisons un peu longues à expliquer) qui ...
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Juge de paix et expulsion locative

Jan 15, 2016
J’ai un locataire qui ne me paye plus le loyer depuis le mois de juin 2006. En date du 28 septembre 2006, je lui ai envoyé un recommandé avec accusé de réception qui m’est revenu. Je voudrais introduire une démarche ...
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Nuisance sonore due à piscine en été

Déc 20, 2015
Nos voisins directs viennent de construire une piscine au bout de leur jardin, qui est contigu au nôtre. Depuis le 15 juin, dès qu’il fait beau, nous n’arrivons pas à dîner tranquillement ni à dormir avant que tout le monde ...
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Libre d’occupation

Déc 20, 2015
J’ai signé un compromis de vente il y a dix jours et oublié d’indiquer qu’il fallait que les lieux soient libres d’occupation au moment de l’acte authentique. Ai-je un recours ? Peut-on modifier le compromis avant l’acte devant notaire ? ...
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Bail courte durée et résiliation anticipée pour trouble de voisinage

Déc 20, 2015
Je viens d’emménager à Bruxelles (je suis français). J’ignorais que le bail de 3 ans imposait d’aller au terme du contrat et que l’on ne pouvait donner son préavis sans raison valable (professionnel, problèmes d’argent, etc.) car ce n’est pas ...
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Nombre d’exemplaires pour signature contrat de bail

Déc 20, 2015
Les contrats de bail standard que nous vous achetons ont des zones à compléter ou à biffer suivant les rubriques. Nous savons que ceux-ci doivent être rédigés en 3 exemplaires. Propriétaire, locataire et enregistrement. Est-il indispensable de recopier manuellement les ...
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