Nous allons signer un compromis de vente pour notre future maison. Le vendeur désire que l’acompte lui soit versé directement. Est-ce envisageable ?
Mme I., de Turnhout.
Tout dépend de ce qui a été prévu entre les parties. En général, il est prévu que le notaire encaisse le chèque et conserve le montant entre ses mains sur un compte de tiers jusqu’à la date de la passation de l’acte. De cette manière, le vendeur est certain que le chèque est provisionné et l’acheteur est certain de pouvoir en principe récupérer son acompte au cas où la vente ne pourrait finalement pas se concrétiser, pour une raison ou pour une autre.Toutefois, rien n’empêche que l’acompte soit payé directement entre les mains du vendeur le jour de la signature du compromis de vente ou ultérieurement, par exemple le jour où les conditions suspensives affectant la vente sont réalisées. Cependant, si le vendeur est malhonnête et insolvable et que la vente ne se réalise pas finalement, l’acquéreur ne retrouvera jamais son acompte. Une pratique relativement répandue prévoit que l’acompte soit encaissé par l’agent immobilier quand il y en a un, ce qui lui permet de percevoir sa commission directement sur l’acompte. Or, cette pratique est dangereuse car, si la vente ne se fait pas, le vendeur devra restituer l’acompte. S’il est insolvable, l’acheteur ne récupérera pas son acompte et ne pourra pas se retourner contre l’agent immobilier puisque celui-ci aura été payé pour une mission accomplie. En conclusion, notre conseil est que vous remettiez un chèque à votre notaire le jour du compromis de vente et ce dernier déduira cet acompte du prix de vente final au moment de la signature de l’acte authentique.
