Je suis intéressée par l’achat d’un immeuble en société. Dois-je acheter la société ou les parts de celle-ci ?
Monsieur K., de Manage
Acquérir la société permet d’éviter les frais, droits d’enregistrement et honoraires afférents aux actes notariés d’acquisition et de crédit hypothécaire puisque l’immeuble ne change pas de propriétaire.
Cela peut être tentant, mais attention :
1. acheter des actions d’une société, c’est accepter d’ensuite la gérer (taxes diverses à acquitter, responsabilités, risque de passif occulte à assumer). On ne s’improvise pas administrateur délégué.
2. un audit comptable sera requis.
3. recourir au crédit hypothécaire sera malaisé. On n’affecte pas en hypothèque un immeuble dont on n’est pas propriétaire. Conséquence : le banquier demandera probablement le nantissement (mise en gage) de toutes les actions. Quant au vendeur, surtout si l’immeuble a déjà été amorti, il évite une plus-value taxable élevée, mais il risque une requalification fiscale de l’opération par l’administration si elle estime qu’il y a simulation (volonté de vendre l’immeuble et pas la société).
Pour ces raisons, il est conseillé de s’entourer de professionnels avant de s’engager dans une telle opération.
